Les députés ont voté la suppression des périmètres de protection des MIN

Les députés ont voté, jeudi, une disposition controversée qui permet désormais à un grossiste concurrent d'un marché d'intérêt national (MIN) comme Rungis de s'installer dans un périmètre qui était jusqu'alors réservé à ces marchés de gros alimentaires.

Les députés se sont prononcés pour une suppression pure et simple des périmètres « de référence » (en fait des périmètres de protection), dans les MIN afin de mettre la législation française en conformité avec la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, lors de l'examen du projet de loi réformant les chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Jusqu'à présent, un grossiste concurrent d'un marché d'intérêt national ne pouvait pas s'installer dans ce périmètre dit « de référence », sauf dérogation préfectorale exceptionnelle.

Dans son projet de loi présenté en juillet 2009 au Conseil des ministres, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, proposait d'assouplir et de simplifier les critères d'octroi de cette autorisation.

S'insurgeant contre ces « périmètres de protection monopolistique », le député Jean Dionis du Séjour a cité le bon sens populaire d'un des agriculteurs de son département, le Lot-et-Garonne, qui lui a dit : « Jean, nous avons tout intérêt à avoir plusieurs clients plutôt qu'un seul ! ».

De son côté, la Fédération française des marchés d'intérêt national a immédiatement dénoncé ce texte. « On va tout mettre en œuvre pour qu'on revienne sur cette décision lors de l'examen du texte au Sénat », a affirmé Michel Escoffier, secrétaire général de cette fédération.

« En supprimant les périmètres, on favorise le libre-service de gros », déplore-t-il, visant directement le géant allemand Metro.

« Le risque, c'est de voir un libre-service de gros s'implanter dans Paris. C'est un coup dur pour le petit commerce. Les MIN sont faits de petits commerces qui ne peuvent pas investir dans de grands entrepôts », explique-t-il.

Selon des chiffres cités en séance, les MIN ont un chiffre d'affaires de 260 millions d'euros et concernent 26.000 emplois.

Lire également :

• Marchés d'intérêt national : la Coordination rurale s'inquiète d'un projet d'évolution de la législation (1er avril 2010)