Une proposition de loi visant à préserver la compétitivité des productions agricoles françaises a été présentée le 20 mai à Paris par Dino Ciniéri (UMP), député de la Loire.
Il fait partie des 33 députés signataires de cette proposition de loi qui prévoit dans son unique article que « lorsqu'il est démontré que l'application d'une mesure prise par l'autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l'application de cette mesure est immédiatement suspendue ».
Dino Ciniéri, soutenu mardi par Bruno Le Maire (Eure), Henri Guaino (Yvelines), Laurent Wauquiez (Haute-Loire), Jean-Charles Taumourgeau (Maine-et-Loire), a pris pour exemple le cas de l'arboriculture en dénonçant le « millefeuille réglementaire qui étouffe les arboriculteurs ». Il entend avec cette proposition de loi « initier un choc de simplification ». Le député a pris pour exemple l'interdiction pour les producteurs d'utiliser un escabeau pour la cueillette ou encore l'arrêté phyto de 2006, trop contraignant.
Daniel Sauvaitre, président de l'Association nationale pommes poires, a soutenu cette proposition. Débutant son discours par l'annonce d'une récolte de pommes en 2014 très bonne, il a insisté sur le besoin des arboriculteurs « de ressentir de la solidarité de la part du législateur ».
