Des propositions pour accélérer et moderniser les procédures (rapports)

Plus vite, plus simple, plus moderne : voilà l'avenir en matière de droit environnemental. C'est du moins ainsi que l'envisagent Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, qui se sont vu remettre vendredi trois rapports traitant de ce sujet. L'objectif est à la fois de rendre le droit de l'environnement « plus efficace et plus proportionné », et de « relancer la construction » en permettant l'accélération des projets d'aménagement du territoire.

« Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public » : le titre du rapport du préfet Jean-Pierre Duport parle de lui-même. Afin de raccourcir les délais d'obtention d'un permis de construire, il préconise notamment d'éviter la répétition des évaluations environnementales sur une même opération, mais également de clarifier la motivation des refus afin de « limiter les possibilités de refus non justifiées ».

Des deux autres rapports – « Moderniser l'évaluation environnementale » par M. Jacques Vernier et « Améliorer la séquence éviter-réduire-compenser » par M. Romain Dubois – Ségolène Royal retient des mesures « qui pourront être portées rapidement à la concertation et mises en œuvre » :

- sur l'évaluation : le renforcement de l'indépendance de l'autorité environnementale et l'élaboration d'une charte d'engagement des bureaux d'études avec l'ensemble des acteurs ;

- sur la compensation écologique : la constitution d'un centre de ressource et de partage des connaissances, le développement du recours aux outils numériques pour le suivi dans le temps, des outils juridiques prévus dans le projet de loi biodiversité.

« D'ici à la fin de mai, des propositions innovantes seront présentées », indique le ministère. « Elles permettront d'améliorer la transparence, l'efficacité des procédures et du droit de l'environnement et devront être rapidement applicables. »

B.L.