Les cartographies entamées dans les territoires inquiètent la Coordination rurale

Dans une lettre ouverte adressée le 2 avril 2015 à la ministre de l'Ecologie, la Coordination rurale (CR) s'inquiète des opérations de cartographie des cours d'eau menées par les administrations territoriales alors que les groupes de concertation réunis par le ministère n'ont pas encore rendu leurs conclusions.

Dans ces groupes de concertation, auxquels assiste la CR mais également la FNSEA, la profession agricole plaide pour une définition basée sur la jurisprudence, qui fixe trois critères permettant de distinguer les cours d'eau des fossés :

- un caractère permanent du lit,

- une source naturelle à l'origine,

- un débit suffisant une majeure partie de l'année.

« Cette définition, déjà inscrite dans le projet de loi pour la prévention des inondations qui attend son examen parlementaire, a d'ailleurs très clairement été reprise dans le projet de loi sur la biodiversité », souligne la CR, qui rappelle à la ministre qu'elle a elle-même « soutenu cette définition ». Or, « les services du ministère de l'Ecologie ont [...] élaboré des instructions destinées aux services de la police de l'eau, mettant justement en avant l'utilisation de critères supplémentaires, tous contestables sur le plan du droit, mais aussi, pour certains d'entre eux, établis de manière arbitraire », poursuit-elle. Selon le syndicat, ces textes seraient en instance d'être signés sans que la profession agricole ait été consultée sur la version finale.

Les points de désaccord portent notamment sur la définition d'une source et la fixation d'un niveau de précipitation de 10 mm pour juger du caractère suffisant du débit. S'inquiétant de l'utilisation de nouveaux critères contestables qui « conduirait à classer le maximum d'écoulements en cours d'eau, en prenant de court les acteurs de terrain », la CR rappelle à l'Administration « son devoir d'exemplarité vis-à-vis du droit ». « C'est pourquoi nous plaiderons pour que les textes qui sont soumis à votre signature soient conformes au droit », conclut Bernard Lannes.

B. Lafeuille