« L'eau, les élus, les acteurs économiques : la démocratie en question ». Tel était le thème de la « Matinagri » organisée par le réseau d'experts comptables et d'avocats AgirAgri, le 12 décembre 2014.
Claude Miqueu, expert en droit, et entre autres fonctions vice-président du conseil général des Hautes-Pyrénées et membre du Comité national de l'eau, a sensibilisé les juristes au mille-feuilles normatif qui affecte la ressource en eau (exemple : 19 directives-cadres européennes s'occupent plus ou moins de l'eau) et, surtout, à l'impact du débat sociétal sur l'évolution du droit de l'environnement.
« Le juriste lucide constate l'absence d'adhésion des acteurs à des normes qu'ils ne comprennent pas, qu'ils refusent pour des raisons économiques, administratives, techniques, dans des postures de désobéissance citoyenne génératrice de conflits d'usages et de relations contentieuses », a expliqué l'expert. Sivens en est l'illustration la plus récente. « Il faut inventer un autre dialogue, une autre approche de la diversité territoriale, aller au-delà des pulsions exprimées, dépasser notre confort. »
Une nouvelle réforme territoriale en marche
A l'heure où une nouvelle réforme territoriale (loi métropole, découpage des Régions, loi NOTRe) est en marche, Claude Miqueu appelle les agriculteurs à être très attentifs à la définition de la nouvelle gouvernance et l'Etat à ne pas se désengager en régionalisant. « Nous avons besoin d'une intelligence collective locale mais la procédure administrative doit être accompagnée par un acte hiérarchique. L'Etat, via le renforcement des pouvoirs du préfet, doit pouvoir dire maintenant “ça suffit, il faut prendre une décision” »,a-t-il déclaré. Peut-être ainsi évitera-t-on des dossiers comme Sivens qui traînent pendant 11 ans. Mais, pour l'instant, il est pourtant prévu que l'Etat se retire dès juillet 2015.
« La réforme territoriale en cours et la nouvelle étape de modernisation de l'action publique des services déconcentrés de l'Etat doivent faciliter, voire inventer une autre présence citoyenne », insiste Claude Miqueu. Le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) doit être examiné en procédure d'urgence (une lecture au lieu de deux au Parlement). La première lecture est programmée au Sénat le 16 décembre. Le texte amendé devrait être transféré à l'Assemblée nationale vers le 15 janvier, avant un vote par les deux institutions à la fin de janvier ou au début de février.
