La lutte inscrite dans le code de la santé

La lutte contre les espèces végétales et animales à la prolifération nuisible pour la santé humaine, comme l'ambroisie ou le papillon de cendre, fera l'objet d'un chapitre du code de la santé, ont voté les députés dans la nuit de du 7 au 8 avril 2015.

De telles espèces au caractère envahissant, au nombre desquelles sont aussi classées la berce du Caucase ou les chenilles processionnaires, peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes exposées et des coûts économiques importants, selon l'exposé de cet amendement de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Par souci de renforcer sans attendre la lutte contre ces espèces, ce qui est l'un des objectifs du troisième plan national santé-environnement, l'amendement ajoute au code de la santé un chapitre qui permettra de fixer la liste des espèces considérées comme une menace pour la santé humaine et de définir les mesures de prévention et de lutte contre leur prolifération.

L'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de ces espèces pourront être interdits par arrêté des ministres de la Santé, de l'Environnement et de l'Agriculture. Les infractions pourront être recherchées et constatées.

En décembre 2013, la majorité socialiste de l'Assemblée nationale avait voté le renvoi en commission d'une proposition de loi UMP sur la lutte contre l'ambroisie, plante très allergisante et nuisible aux récoltes, par souci affiché d'élargir la portée du texte à l'ensemble des plantes invasives.