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/ Gestion et droit / Actualités / Pac 2015 : le ministre s'engage à faire accélérer les agréments Gaec
Publié le mercredi 08 avril 2015 - 15h05
Vers un déblocage ? C'est en tout cas ce que voulait croire Guy Vasseur, président du bureau national des Chambres d'agriculture (APCA), à l'issue de sa rencontre avec Stéphane Le Foll le 7 avril dans l'après-midi. Ce dernier a entendu des exemples de terrain faisant état de certaines DDT(M) où les demandes d'agrément des nouveaux Gaec tardaient à être traitées... Le ministre s'est engagé, devant les membres du bureau de l'APCA présents, à écrire aux DDT pour qu'elles accélèrent l'instruction des demandes.
Une rencontre « plutôt rassurante » pour l'APCA, qui devrait recevoir les derniers éléments manquants pour basculer du logiciel « Mes parcelles » vers Telepac d'ici au 10 avril 2015.
Comme promis, les clauses de transferts entre fermier sortant et entrant seront bientôt disponibles. Reste le retard de certaines régions pour les dossiers d'installation... dossier sur lequel le ministre semble avoir moins de leviers d'action.
S.B.
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