La CRE recommande l'appel d'offres

Dans son rapport « Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine » rendu public le 17 avril 2014, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) argumente pour un recours aux appels d'offres et une adaptation des tarifs.

Concernant la filière éolienne terrestre, elle préconise une durée du contrat qui doit correspondre à la durée d'exploitation réelle des parcs éoliens, avec un niveau des tarifs dimensionné en conséquence. Pour elle, « le niveau du tarif, inchangé depuis 2006, doit faire l'objet d'une révision régulière afin de refléter l'évolution des coûts ».

Citant la filière solaire photovoltaïque et le développement de l'appel d'offre, elle estime que ces procédures « doivent être généralisées à l'ensemble des filières matures ». Pour la filière de la biomasse, étant donné sa diversité et son emprise régionale, elle recommande également ce système, mais avec « un tarif d'achat régionalisé, comportant des clauses contraignantes en matière notamment de contrôle des plans d'approvisionnement de l'installation ».

Enfin, en ce qui concerne la récente filière de la cogénération, la CRE explique que les exploitants des installations ont fait preuve d'une très grande réticence à transmettre les éléments demandés par la CRE : « Les quelques données recueillies n'ont pas permis de procéder à une analyse représentative des conditions économiques et de la rentabilité du parc de cogénération français ». Elle rappelle que le défaut de communication et d'informations est susceptible de constituer un manquement et, à ce titre, de faire l'objet d'une sanction.

Vincent Gobert