Exonération des charges pour un salarié payé au Smic au 1er janvier 2015

(Article complété le 9 avril à 19 h)

Lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 devant l'Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la suppression des charges patronales pour l'employeur d'un salarié payé au Smic au 1^er janvier 2015.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, les cotisations patronales à l'Urssaf  seront « entièrement supprimées » au niveau du Smic, a indiqué le Premier ministre. Cette baisse du coût du travail bénéficiera à l'ensemble des employeurs des secteurs agricoles et agroalimentaires, y compris les coopératives, a indiqué le ministère de l'Agriculture, 9 avril dans un communiqué.

Le barème des allègements existants entre le Smic et 1,6 fois le Smic « sera modifié en conséquence », a ajouté Manuel Valls. Le ministère de l'Agriculture précise dans son communiqué qu'à partir du 1er janvier 2016, il y aura « une baisse des cotisations familiales (-1,8 point au 1er janvier 2016) pour les salaires jusqu'à 3,5 fois le Smic ».

Le ministère ajoute que dès 2015, interviendra « une baisse de plus 3 points des cotisations famille pour les exploitants agricoles, comme pour l'ensemble des indépendants et artisans ».

Par ailleurs, Manuel Valls a proposé de supprimer les conseils départementaux (nouvelle appellation des conseils généraux) d'ici à 2021. Une méthode « brutale », selon l'Association des départements de France, qui doit réunir ce soir un bureau extraordinaire.

P.B.