Les améliorations de Telepac pour 2014

Le site Telepac est accessible 24h/24 pour la télédéclaration du dossier Pac 2014. Des améliorations ont été mises en place cette année :

- Toutes les MAE (mesures agroenvironnementales) peuvent dorénavant être télédéclarées.

- Les télédéclarants peuvent désormais joindre toutes leurs pièces justificatives directement par Telepac sans être obligés de les envoyer par voie postale. Seule exception pour les producteurs concernés, les étiquettes de semences de chanvre doivent encore être remises en format papier pour des raisons liées à la réglementation européenne.

- Les photographies aériennes sont désormais en couleur et leur précision est augmentée.

- Le module graphique de Telepac ne nécessite plus l'utilisation du plug-in Java.

- Telepac est utilisable en cas de dépôt tardif avec pénalités, jusqu'au 9 juin 2014.

Le ministère teste la suppression totale du support papier pour les dossiers Pac dans 26 départements supplémentaires, candidats volontaires : Ain, Aisne, Allier, Ariège, Aube, Calvados, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Doubs, Jura, Loire, Meurthe-et-Moselle, Orne, Pyrénées-orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Vendée, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

De leur côté, les départements de la Côte-d'or, de l'Eure, du Gard, de la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, la Mayenne, la Nièvre, la Seine-et-Marne, la Réunion et l'Yonne poursuivent le zéro papier commencé en 2013.

S.B.