Le calendrier suspendu à la mission parlementaire

Aucune date n'est arrêtée pour l'entrée en vigueur de l'écotaxe, assure Matignon, qui attend le résultat de la mission parlementaire, même si, dans la matinée, le ministre de l'Agriculture a laissé entendre qu'une modification de cette taxe ne pourrait pas être appliquée avant janvier 2015.

Le calendrier de la mise en place de l'écotaxe « n'est pas arrêté », a indiqué Matignon vendredi, revenant sur les propos du ministre de l'Agriculture qui a indiqué auparavant que cette taxe appliquée au poids lourds ne pourrait être mise en place avant 2015.

« Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne de 2014 » pour le vote de la loi de finances et donc par avant janvier 2015 pour sa mise en œuvre, a dit le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll au micro de RMC/BFMTV.

Matignon a rappelé qu'une mission d'information parlementaire sur l'écotaxe devait être installée dans les prochains jours et faire des propositions, à une date non encore fixée.

« Il y a une mission d'évaluation parlementaire qui va faire son travail d'évaluation de ce qui a été voté », a confirmé devant des journalistes Jean-Marc Ayrault, en marge d'un déplacement sur l'emploi des jeunes à La Villette.

Cette mission pourrait remettre ses préconisations avant ou après l'automne, selon le cabinet de Stéphane Le Foll. Et suivant les modifications souhaitées, un simple décret pourrait suffire, sans avoir à passer par la loi de finances, discutée chaque année à l'automne.

Le fait que la mise en œuvre de l'écotaxe était suspendu à la remise à plat de la fiscalité avait déjà été évoquée par le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Philippe Martin, au moment de l'annonce de cette vaste réforme fiscale par le Premier ministre.

En outre, le gouvernement a également donné un calendrier semblable à celui avancé par Stéphane Le Foll, à la FNSEA qui bataille contre cette taxe qui fragiliserait, selon elle, encore plus certaines filières et régions.

« On nous a dit qu'il ne se passera rien avant la loi de finances pour 2015 », avait déclaré lundi à l'AFP son président, Xavier Beulin, à l'issue d'une rencontre avec les ministres de l'Agriculture et des Transports.