Téléchargez les formulaires de correction de vos montants de référence

Si vous vous apercevez de données manquantes ou inexactes pour le calcul de votre soutien spécifique à l'herbe, aux légumes ou au maïs, vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous pour signaler les changements à l’Administration. Les formulaires, accompagnés le cas échéant des justificatifs, sont à déposer à votre DDT avant le 17 mai 2010.

Vérifiez attentivement votre notice indiquant votre montant de référence initial provisoire, à ajouter au portefeuille de DPU, reçue au début d'avril.

Si vous aviez des légumes entre 2005 et 2008, vérifiez que les surfaces sont bien prises en compte. Si vous avez déposé une déclaration de surfaces entre 2005 et 2008 et que vous avez déclaré en « autres utilisations », en « autres cultures » ou avec un libellé générique des surfaces qui étaient exploitées en réalité en légumes, en pommes de terre ou en plantes aromatiques.

A télécharger : formulaire de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique aux légumes.

Remplissez un formulaire si vous n’avez pas fait de déclaration de surfaces en 2005, 2006, 2007 ou 2008 et que vous avez cultivé des surfaces en légumes, en pommes de terre ou en plantes aromatiques. Attention, ce soutien ne concerne pas les petites surfaces en légumes destinées à la consommation personnelle mais les cultures destinées à la commercialisation.

Pour le soutien à l’herbe, si le chargement retenu est supérieur à 0,8 UGB/ha, aucune correction n’est à demander. Si le chargement est inférieur et que vous aviez entre 2005 et 2008 des ovins, lamas, équidés, etc., vous pouvez le signaler à l’Administration.

A télécharger : formulaire de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique à l'herbe.

Pour le soutien au maïs, si le nombre d’UGB retenu est supérieur ou égal à 10, vous n’avez pas de correction à demander. Dans le cas contraire, et si vous aviez entre 2005 et 2008 des ovins, lamas, équidés, etc. et granivores (porcs, poules, canards, etc.), remplissez un formulaire de déclaration de données complémentaires.

A télécharger : formulaire de déclaration des données complémentaires pour le soutien spécifique au maïs.

S.B.