« Pour la campagne de 2010, la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du premier pilier de la Pac (soutiens directs) et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) », a annoncé le ministère de l'Agriculture.
Telepac sera « élargi à partir du 9 avril 2010 aux mesures agro-environnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l’herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER). La télédéclaration sera ouverte dans les départements d’Outre-Mer à partir du 16 avril 2010 », a-t-il précisé.
La campagne de télédéclaration se terminera le 17 mai 2010, date limite impérative pour l’envoi des dossiers de demande d’aides.
« Une assistance téléphonique (numéro vert : 08.00.22.13.71) et le réseau des DDT sont au service des exploitants pour les accompagner dans leur déclaration », ajoute le ministère.
Les agriculteurs vont recevoir dans les tout prochains jours leurs dossiers Pac, indique-t-il également.
Avec la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac, le dossier comporte des évolutions « comme la poursuite du découplage des aides, l’introduction de soutiens spécifiques aux surfaces en herbe ou en légumes et d’aides ciblées sur certaines productions (protéagineux, lait en montagne, blé dur, veaux de qualité) ou sur certaines pratiques (agriculture biologique, diversité de l’assolement, assurance récolte) », précise-t-il.
A télécharger :
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