Saf agr'iDées veut libérer les exploitations

« Contrôle-t-on encore le contrôle des structures ? » Tel était le thème du débat organisé jeudi par la Société des agriculteurs de France (Saf agr'iDées). A cette occasion, Saf agr'iDées a présenté ses pistes pour « rénover entièrement le contrôle des structures », réglementation jugée « brutale, anormale et dogmatique » par Maître Samuel Crevel, l'un des intervenants.

Sophie Lange, chargée du développement de l'agriculture dans un établissement bancaire, estime qu'il faut faire de la liberté d'entreprendre la règle et du contrôle l'exception. Devraient être contrôlés essentiellement les agrandissements et restructurations d'exploitation les plus significatifs. (Lire à ce propos la note « Dimension des entreprises agricoles : libérer et responsabiliser ! »)

La Saf propose de mettre en place un seuil de contrôle national inscrit dans le code rural, correspondant à un « chiffre d'affaires élevé » à définir, pour remplacer celui exprimé en hectare qui « ne reflète ni la réalité économique ni la diversité des exploitations agricoles ».

Les autorisations délivrées sont souvent subjectives

Selon les groupes de travail de Saf agr'iDées, les autorisations délivrées sont souvent subjectives tant le préfet suit quasi systématiquement l'avis de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) composée de représentants des professionnels. Le contrôle devrait donc être exercé par une autorité indépendante comme c'est le cas en droit de la concurrence.

L'exploitant dépassant le seuil fixé devrait notifier l'opération à cette autorité, dont une instance serait instituée dans sa région. Pour les intervenants, ce seuil serait modulable en fonction des bonnes pratiques suivies par l'exploitation en faveur du développement durable (économie d'énergie, diminution de l'utilisation des intrants...). L'autorité de contrôle devrait pour cela se référer au Plan régional de l'agriculture durable (PRAD).

« Beaucoup de travail reste à faire pour moderniser le droit rural ! », estime Sophie Lange, consciente de l'ampleur de la tâche.

L'Association française de droit rural (AFDR) lors d'un colloque le 31 mars dernier, énonçait déjà la nécessité de réformer le contrôle des structures. 

B.G.B.