La DGCCRF doit disparaître à partir du 1er janvier 2010

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit disparaître en 2010 mais l'essentiel de ses missions sont maintenues au niveau départemental dans de nouvelles structures interministérielles.

La réorganisation de cette direction phare de la défense du consommateur doit prendre effet à partir du 1er janvier 2010. Elle s'inscrit dans la volonté du gouvernement de réduire ses coûts de fonctionnement dans le cadre de la «révision générale des politiques publiques» (RGPP).

Les missions de la DGCCRF vont être intégrées dans la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), selon un décret du 3 décembre 2009 paru le lendemain au Journal officiel.

Les DDPP sont l'une des deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) que l'Etat va mettre en place, contre une dizaine actuellement.

Les compétences des DDPP consisteront à mettre en œuvre «les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs». Il s'agira de «contrôler» les «pratiques commerciales réglementées» et «l'exercice de la médecine vétérinaire».

Auparavant, les missions de la DGCCRF s'articulaient sur trois axes: la «régulation concurrentielle des marchés», la «protection économique des consommateurs» ainsi que leur «sécurité».