Le gouvernement veut réduire de 10 % ses dépenses d'intervention sur trois ans

L'Etat veut réduire de 10 % sur trois ans ses dépenses d'intervention, selon la lettre de cadrage budgétaire pour 2011-2013 envoyée par François Fillon aux membres du gouvernement.

Les dépenses d'intervention désignent notamment certaines aides publiques au développement, à l'agriculture et à l'emploi (contrats aidés), mais aussi des prestations sociales comme l'aide pour le logement (APL), le revenu de solidarité active (RSA) ou encore l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Dans le budget de 2010, elles s'élèvent à 67,6 milliards d'euros.

Confirmant une information parue dans le quotidien Les Echos, le Premier ministre indique : « Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10 %. »

« L'ampleur du redressement budgétaire » exige « que les dépenses d'intervention de l'Etat soient systématiquement réexaminées », justifie le Premier ministre. « Les dispositifs qui relèvent de règles d'indexation automatique ou de droits acquis devront voir leurs dépenses contenues par des réformes spécifiques », indique-t-il sans autre précision.

François Fillon avait annoncé la semaine dernière une série de mesures pour enrayer l'aggravation des déficits publics comprenant notamment « un réexamen » de ces dépenses d'intervention, mais il n'avait pas chiffré l'ampleur de cette remise à plat.

Dans sa lettre de cadrage qu'il a signée mardi, le Premier ministre confirme aussi vouloir poursuivre « la politique de diminution des effectifs de l'Etat consistant à ne remplacer qu'un agent public sur deux partant à la retraite ».

Un effort sur les effectifs sera généralisé aux « opérateurs » de l'Etat (Météo France, CNRS, Pôle emploi, etc.) « auxquels des efforts équivalents seront demandés, soit une diminution de 1,5 % chaque année de leurs emplois », poursuit François Fillon.

Il répète en outre vouloir réaliser un programme de « 5 milliards d'euros d'économie en deux ans », précisant attendre des membres du gouvernement leur « mobilisation personnelle » ainsi que « des propositions en matière d'évolution ou de suppression de dépenses fiscales ou de niches sociales ».