La France doit rembourser à l’UE près de 250 millions d’euros

Publié le vendredi 04 avril 2014 - 14h42

Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne a réclamé le 4 avril aux États membres un montant total de 318 millions d'euros (M€) d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'Union (3 M€ ont déjà été récupérés). Onze Etats sont concernés : le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et le Royaume-Uni.

La France est le plus mauvais élève. Elle doit rembourser 238 M€ en raison de faiblesses dans l'attribution des droits et 10 M€ au titre d'insuffisances dans l'application de la mesure « jeune agriculteur » et dans le contrôle des prêts bonifiés.

Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect de ses règles ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont chargés d'effectuer les paiements et de vérifier les dépenses réalisées au titre de la Pac, la Commission est tenue de s'assurer que ceux-ci utilisent correctement les fonds mis à leur disposition.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

Suivre @ArielleDelest

Mots-clés : Agrodistribution, aides Pac, apurements

Les commentaires de nos abonnés (2)

Connectez-vous pour réagir

Comment croire en cette Europe ?

dimanche 06 avril 2014 - 22h34

Comment croire en cette Europe qui ne perd pas un instant pour affaiblir son agriculture. Tous les prétextes sont bons, et à chaque fois qui trinquent ? Nos courageux et vertueux politiques nationaux qui n'hésitent pas à se défausser sur l'Europe quand cela "tourne mal" ou nos parlementaires Européens qui semblent vivre sur une autre planète avec un seul et unique but, tout aussi vertueux, ouvrir bien grand notre marché européen et saccager des pans entiers de notre économie. Tout ceci avec des salaires que nous n'aurons jamais! Aujourd'hui plus rien ne pourra changer mon opinion, et je fais maintenant parti de cette soit disant minorité qui va faire parler les urnes ...

ercat
Voir son profil

Réagir

Signaler au modérateur

Un pays qui se veut "modéle"...

samedi 05 avril 2014 - 10h33

Notre pays qui se veut chanter des cocoricos partout devrait souvent se taire et mieux faire... Que fait cette administration notamment agricole où ils sont 3 pour 1...Notre latinisme absent de rigueur fini par nous ridiculiser aux yeux des pays nordiques qui disent beaucoup moins mais font beaucoup plus... a voir comment cette nouvelle PAC va encore être appliquée à la Française... je te donne , tu me donnes et je te tiens par la barbichette afin que combines et magouilles continuent de nous occuper et nous fassent vivre...vive la clarté, vive la transparence dans les mots; pas trop dans les "faits"....

berber40
Voir son profil

Réagir

Signaler au modérateur

Tous les commentaires

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :