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/ Gestion et droit / Actualités / Aides Pac 2012 : les modalités de transfert des DPU (circulaire)
Publié le jeudi 16 février 2012 - 15h48
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 14 février 2012 détaille les modalités réglementaires de gestion des transferts des droits à paiement unique (DPU) pour la campagne de 2012.
A télécharger :
Circulaire du 14 février 2012 sur le transfert des droits à paiement unique pour la campagne de 2012 (DGPAAT/SDEA/C2012-3012)
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