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/ Gestion et droit / Actualités / Aides Pac 2012 : les conditions d’éligibilité sont publiées (circulaire)
Publié le jeudi 16 février 2012 - 15h49
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 14 février 2012 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes d'aides couplées, l'aide découplée, l'attribution de droits à primes animales pour 2012.
Il n'y a aucun changement majeur à noter par rapport à 2011.
Les nouveautés figurent en grisé dans le texte ci-dessous.
A télécharger :
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