Un nouveau règlement cadre européen (Commission)

La Commission européenne a présenté, le 25 mars 2014, une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

« Les préoccupations des consommateurs et des producteurs sont au cœur de cette nouvelle proposition, qui vise à combler les lacunes du système actuel », fait valoir la Commission dans un communiqué. « La taille du marché des produits biologiques de l'Union a quadruplé au cours des dix dernières années et les règles doivent être actualisées et adaptées pour que le secteur puisse continuer à se développer et relever les défis à venir. »

« L'avenir du secteur des produits biologiques de l'Union européenne repose sur la qualité et l'intégrité des produits vendus sous le logo européen de production biologique. La Commission tend à favoriser une amélioration à la fois quantitative et qualitative de la production biologique dans l'Union européenne en renforçant la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et en supprimant les obstacles au développement de l'agriculture biologique. Ce train de mesures est une bonne chose pour les consommateurs et pour les agriculteurs. Les consommateurs obtiendront de meilleures garanties sur les aliments biologiques produits et vendus dans l'Union européenne, et les agriculteurs, les producteurs et les commerçants auront accès à un marché plus vaste tant au sein de l'Union qu'en dehors. »

« Supprimer une grande partie des dérogations »

« La proposition est axée sur trois objectifs principaux : préserver la confiance des consommateurs, conserver la confiance des producteurs et faciliter l'accès à la filière biologique pour les agriculteurs. Le but est de veiller à ce que l'agriculture biologique reste fidèle à ses principes et à ses objectifs, de façon à répondre à la demande du public en matière de respect de l'environnement et de qualité. La Commission propose notamment :

- de renforcer et d'harmoniser les règles applicables tant au sein de l'UE qu'en ce qui concerne les produits importés, en supprimant une grande partie des dérogations en matière de production et de contrôle ;

- de renforcer les contrôles en les basant sur des analyses de risque ;

- de faciliter l'accès des petits agriculteurs à l'agriculture biologique en leur offrant la possibilité d'adhérer à un régime de certification de groupe ;

- de mieux prendre en compte la dimension internationale des échanges de produits biologiques grâce à l'ajout de nouvelles dispositions concernant les exportations ;

- et enfin de simplifier la législation afin de réduire les coûts administratifs pour les agriculteurs et d'accroître la transparence. »

« Pour aider les agriculteurs, producteurs et commerçants de la filière biologique à s'adapter aux changements proposés et à relever les défis à venir, la Commission a également approuvé un plan d'action pour l'avenir de la production biologique en Europe. Ce plan prévoit de mieux informer les agriculteurs au sujet des initiatives en matière de développement rural et de politique agricole européenne qui visent à stimuler l'agriculture biologique, de renforcer les liens entre les projets européens de recherche et d'innovation et la production biologique et d'encourager la consommation de produits issus de l'agriculture biologique, par exemple dans les écoles. »

La proposition de la Commission, qui va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil, est fondée sur les résultats d'un processus de consultation qui a débuté en 2012 et qui prévoyait une série d'auditions avec des experts européens et internationaux de la production biologique. « Une consultation publique menée en 2013 a suscité un grand intérêt de la part du public (45.000 réponses, la plupart émanant de « consommateurs » plutôt que de « producteurs »). Cette consultation a mis en lumière les préoccupations du public en matière d'environnement et de qualité, ainsi que son souhait évident de voir mises en œuvre, dans l'ensemble de l'Union, des règles plus strictes et plus harmonisées dans le domaine de la production biologique. »

« L'agriculture biologique allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et des normes de production fondées sur des substances et des processus naturels. Elle approvisionne un marché spécifique répondant à une demande précise des consommateurs, tout en fournissant des biens publics en matière de protection de l'environnement, de bien-être animal et de développement rural », conclut le communiqué.

Pour en savoir plus :

• Site web de l'UE consacré à l'agriculture biologique
• « (R)Evolution de l'agriculture biologique »
• Rapport « Faits et chiffres sur l'agriculture biologique » (en anglais)