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Article 4 :

Prise en charge des intérêts d’emprunts dus en 2010

Cette mesure du plan d’urgence est destinée en priorité aux jeunes, aux récents investisseurs et à ceux qui ont perdu plus de 5% d’EBE.

L'Etat prendra en charge les intérêts sur les échéances de 2010 (bonifiées ou non), des prêts professionnels à long ou moyen terme, hors foncier. Cette mesure est destinée en priorité aux jeunes agriculteurs, aux récents investisseurs et aux exploitants dont l’excédent brut d’exploitation (EBE) a baissé de plus de 5%.

Chaque demandeur devra renseigner un formulaire de la DDEA (encore indisponible). Les critères d’attribution de l’aide seront affinés au sein de chaque département par un comité de gestion établi par le préfet, qui examinera les demandes au cas par cas. L’aide, plafonnée à 50% de l’échéance annuelle de 2010 (intérêts et capital), sera versée directement à l’agriculteur.

 

Charges de MSA impayées

Les employeurs de main-d’œuvre les plus en difficulté ont droit également à un coup de pouce: l’Etat pourra prendre en charge les cotisations sociales patronales impayées de 2009 ou des années antérieures, dans la limite de 1.800 euros par an et par employé en équivalent temps plein. La mesure prend effet immédiatement, mais on attend là aussi le formulaire de demande (1).

Ces allègements de charges financières et sociales, ainsi que des aides à l’accompagnement (lire l’encadré), sont prévus à hauteur de 200 M€.

 

_____

(1) A guetter sur le site du ministère de l’Agriculture : www.agriculture.gouv.fr/plandurgence .

 

Agridiff et accompagnement

Les agriculteurs les plus en difficulté bénéficieront d’un plan d’accompagnement, inspiré du dispositif Agridiff, avec du conseil, de la restructuration des dettes, des aides financières.

par Sophie Bergot

(publié le 20 novembre 2009)

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