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Article 10 :

Les prêts de trésorerie à 1,5% disponibles

Les banques vont distribuer le milliard d'euros de prêts à taux réduit aux agriculteurs en difficulté.

Les prêts à taux bonifiés pour secourir les trésoreries exsangues sont disponibles dans les banques depuis le 10 novembre 2009.

Quinze jours après les annonces de Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire signait une convention avec les représentants des Crédit agricole, Groupe Banques populaires-Caisses d'épargne, BNP-Paribas et Crédit mutuel, pour organiser la distribution du milliard d'euros de prêts.

 

Maximum: 30.000 euros

«L'objectif est d'ouvrir l'accès au crédit dans les meilleurs délais à tous les agriculteurs dans le besoin», a insisté le ministre, se félicitant au passage pour la rapidité d'élaboration du dispositif. Les conditions d'accès aux prêts aidés sont détaillées sur le site du ministère, www.agriculture.gouv.fr/plandurgence .

Le prêt aidé de trésorerie plafonné à 30.000 euros sera accordé jusqu'à la fin de février 2010 sur la base des pertes de trésorerie de l'exploitation. Au taux bancaire de 3% au maximum, l'Etat prendra en charge 1,5 point d'intérêts et 2 points pour les jeunes agriculteurs sous forme d'une aide versée dans les trois mois. Le prêt sera remboursable sur deux à cinq ans, avec possibilité d'un différé d'un an.

C'est la banque qui appréciera le besoin en fonds de roulement du demandeur. «Nous vérifierons que les lignes de crédit habituelles sont d'abord utilisées, précise un banquier, au cas où certains voudraient profiter de trésorerie à pas cher.»

Deuxième outil anticrise: le prêt de consolidation pour reporter le paiement des annuités de 2010 (intérêts et capital), d'un montant maximal de 30.000 euros, qui peut être souscrit jusqu'en avril. La banque l'accordera si le rapport annuités de 2010/excédent brut d'exploitation est supérieur à 60%. Cette fois, la bonification est immédiate avec un taux d'intérêt de 1,5% et 1% pour les jeunes.

 

Médiation si désaccord

En cas de désaccord avec sa banque pour l'accès à ces prêts aidés, l'agriculteur pourra recourir à l'arbitrage du médiateur national, Nicolas Forissier (député de l'Indre, UMP).

«Nous aurons des réunions régulières pour voir s'il y a des difficultés sur le terrain», a promis Bruno Le Maire. Quant à savoir si un milliard sera suffisant, «là n'est pas la question», répond le ministre, qui saurait, le cas échéant, en «tirer les conséquences».

 

Allègement de charges

Le plan de soutien prévoit aussi l'allègement des charges financières de 2010 et des charges sociales (jusqu'à 1.800 euros par employé).

 

Coût du travail : une baisse de 12 à 9 euros par heure

Bruno Le Maire a proposé de faire passer le coût du travail pour les saisonniers de 12 euros à «un peu plus de 9 euros» de l'heure à partir de 2010 afin d'améliorer la compétitivité de la filière des fruits et légumes. Cette mesure du plan de soutien coûtera à l'Etat 170 millions d'euros.Dans le même temps, il répondait à Angélique Delahaye sur le sujet polémique de l'embauche de main-d'œuvre étrangère.

«Pour le ministre, engager des ressortissants de l'Europe de l'Est au tarif pratiqué dans leur pays n'est pas l'intention de la France, a relaté la présidente du syndicat Légumes de France. Il s'agit juste de voir comment font nos voisins afin d'arriver au même niveau de compétitivité.» (F.M.)

par Sophie Bergot

(publié le 13 novembre 2009)

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