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Article 2 :

Aides d'urgence : le dispositif se déploie

Les prêts de trésorerie sont lancés dans la plupart des départements, même si l'accueil des mesures par les agriculteurs s'avère inégal.

«Cent cinquante millions d'euros de nouveaux prêts de trésorerie auront été contractés d'ici à la fin de l'année, a annoncé Bruno Le Maire, lors d'un point sur la mise en place du plan de soutien. Ce sont 8.000 agriculteurs qui auront bénéficié de prêts aidés, pour des montants moyens de 18.000 euros.»

Moins d'un mois après la signature avec les banques d'une convention pour la distribution des prêts aidés, le ministre semble satisfait.

«La baisse importante des revenus agricoles en 2009 rend nécessaire une aide immédiate pour les plus en difficultés», a insisté Bruno Le Maire. Le plan, annoncé fin octobre par Nicolas Sarkozy, réserve un milliard d'euros pour des prêts de trésorerie et de consolidation, plafonnés à 1,5 % et 650 millions de réduction de charges.

A l'écoute des attentes du terrain, dont le médiateur national du crédit Nicolas Forissier s'est fait l'écho, le ministre a annoncé trois assouplissements. D'abord, l'octroi d'aides pour le report d'annuités 2010 en fin de tableau pour les agriculteurs les plus touchés. Si l'idée est séduisante, l'opération génère des intérêts supplémentaires à bien calculer une fois que les modalités de soutien seront arrêtées.

Ensuite, une appréciation au cas par cas de l'EBE (excédent brut d'exploitation) pour ceux qui manqueraient d'antériorité ou qui auraient du mal à montrer la dégradation d'un EBE déjà très bas. Enfin, le plan de soutien sera élargi aux Cuma.

Si les circulaires détaillant les mesures sont en ligne depuis le 19 novembre, sur le terrain, la mise en route est inégale: certaines agences bancaires contactent leurs clients et affichent les nouveaux prêts aidés, d'autres n'ont pas encore ouvert les robinets.

Mais cela ne devrait plus tarder: «Les dispositifs sont connus et les directeurs d'agences ont les informations, assure Nicolas Forissier, chargé de veiller en région à la mise en œuvre du plan. D'ici au 22 décembre, tous les départements auront constitué leur comité de gestion du plan.» Celui-ci examinera les demandes d'allègement de charges et répartira les enveloppes.

Disponibilité immédiate

Si l'intérêt est d'identifier les situations prioritaires, la procédure est assez longue. Seuls les prêts de trésorerie permettent de débloquer l'argent en seulement quelques jours. Ils s'obtiennent sans critère à remplir et sont gérés directement par les banques, qui jugent elles-mêmes des besoins de leurs clients (lire l'encadré ci-dessous). La difficulté reste le ciblage des agriculteurs les plus nécessiteux...

Il est donc de la responsabilité des professionnels d'éviter la tentation d'utiliser l'enveloppe pour des exploitations «sans risques», ou même pour des opérations de placement juteuses. L'écueil inverse serait de masquer l'insuffisance de revenu ou de rentabilité par un nouveau crédit et accabler un peu plus l'exploitation.

Bien utilisé, ce prêt aidé de trésorerie reste cependant un outil précieux pour passer la crise et faire le relais jusqu'à la prochaine récolte. Mais contracter un nouveau prêt n'est pas la solution pour tout le monde: «Pas question de reprendre un énième crédit, c'est reculer pour mieux sauter», assurent ceux qui ont déjà goûté aux prêts de consolidation au printemps dernier, lors du précédent plan d'urgence.

Pour eux, seule la prise en charge d'intérêts financiers peut apporter un soulagement (lire le témoignage ci-dessus).

Les employeurs de main-d'œuvre peuvent aussi bénéficier d'un allègement des cotisations sociales patronales, à raison de 1.800 €/équivalent temps plein. La mesure est «largement insuffisante et inadaptée» pour la Fédération des producteurs de fruits, qui constate que le plafond de 15.000 euros d'aides par exploitation sera atteint dès huit salariés.

«Face à des pertes de 6.000 à 8.000 €/ha depuis huit mois, nous en sommes réduits à espérer des mesures d'accompagnement à la cessation d'activité.»

Les plans se succèdent: après le plan Barnier de 250 millions en novembre 2008, les soutiens au lait en 2009 et maintenant le plan Sarkozy..., chacun apporte un coup de pouce, sans régler les problèmes de fond. Plus que jamais l'attente de changements structurels est forte vers une régulation des marchés et des prix rémunérateurs.

Geneviève et Fabien Meyniel, éleveurs de bovins viande et lait à Talizat (Cantal)

«Pas de nouveaux prêts mais une demande de prise en charge de 7.000 € d'intérêts d'emprunts»

«Le système d'aides est aberrant: il s'agit maintenant d'emprunter pour pouvoir rembourser nos emprunts! Tout simplement parce qu'en produisant plus sur nos exploitations, nous gagnons de moins en moins! s'insurge Fabien Meyniel, 25 ans, installé depuis avril 2005 avec sa mère sur 143 ha de SAU dans le Cantal. Il est hors de question d'opter pour un prêt de trésorerie, même si nos comptes sont mal portants.»

«Il faut arrêter cette course effrayante au surendettement», renchérit Geneviève Meyniel. Pour Fabien, la prise en charge des intérêts d'emprunts par le fonds d'allègement des charges est la seule mesure susceptible de les aider. En 2010, cela pourrait représenter 7.000 € d'intérêts, sur une annuité globale de 36.400 €, sous réserve que l'enveloppe départementale soit suffisante.

L'exploitation, suivie par le Réseau d'élevage, abrite un double troupeau de 45 vaches prim'holsteins produisant 303.515 litres de quota et 38 blondes d'Aquitaine en production de broutards et de vaches finies sous label. Mais l'augmentation des charges et la diminution des prix de vente ont fait chuter dramatiquement l'EBE (excédent brut d'exploitation) de 69.700 € en 2007 à 12.300 € en 2008.

Pour passer le cap l'an passé, les éleveurs avaient opté pour un prêt à court terme de 10.800 € dans le cadre du plan Barnier et bénéficié d'une prise en charge des intérêts 2009 d'un prêt JA de Fabien. Cette année, les éleveurs ont réduit au maximum leurs charges et mis en culture 10 ha de céréales supplémentaires afin de limiter les achats de concentrés.

Pour pouvoir payer leurs fournisseurs, ils ont avancé les ventes des vaches, non finies. Leur prix est passé de 2.220 €/tête à 1.611 €, mais l'argent est rentré six mois plus tôt. Le prix du lait a chuté quant à lui de 55 €/1.000 l. «Cela fait plusieurs mois que nous ne rémunérons pas notre travail. Je suis inquiète», souligne Geneviève Meyniel.

par Monique Roque

Trois mesures pour oxygéner les trésoreries

- Prêt de trésorerie subventionné

Conditions: pas de critère d'éligibilité, la banque apprécie les besoins de trésorerie. Emprunt maximum de 30.000 € sur 2 à 5 ans à un taux entre 0 et 1,5 % (entre 0 et 1 % pour un jeune), avec un différé possible d'un an, sans frais de dossier. Versement immédiat.

Exemple: Rémi négocie un emprunt de 16.000 € à 2,5 % sur 5 ans avec sa banque. L'Etat prendra en charge 1,5 point d'intérêts (2 points pour les jeunes). Son prêt passe ainsi à 1 % et l'argent est versé mi-décembre sur son compte. Il demande un différé de 6 mois pour le remboursement de la première échéance.

- Prêt de consolidation bonifié pour reporter le paiement des annuités de l'année 2010

Conditions: taux d'annuités 2010/EBE > ou = à 60 %. Limité à 30.000 €, sur 2 à 5 ans à 1,5 % (1 % pour les jeunes) avec différé possible. Il est accordé après autorisation de financement.

Exemple: Paul ne pourra pas faire face aux 25.000 € d'annuités 2010 (capital et intérêts) de prêts non bonifiés hors foncier. Il fait un dossier pour emprunter 25.000 € sur 5 ans à 1,5 % et demande un différé de remboursement d'un an. Ce nouveau prêt de 25.000 € lui permet de payer ses annuités 2010 mais il faudra le rembourser (avec les intérêts) les années suivantes.

- Prise en charge des intérêts d'emprunts pour les annuités de 2010

Conditions: baisse d'EBE supérieure à 10 %, avec une priorité pour les jeunes et les récents investisseurs.La demande doit être adressée à la DDEA avant le 28 février 2010 et examinée par le comité départemental de gestion du plan.

Exemple: Gaël doit rembourser un total d'annuités de 33.000 € de prêts bonifiés et non bonifiés (hors foncier), dont 28.000 € de capital et 5.000 E€ d'intérêts. Il demande la prise en charge des 5.000 € d'intérêts. Attention, les aides ne devront pas dépasser 15.000 €/exploitation (transparence Gaec).

par Sophie Bergot

(publié le 11 décembre 2009)



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