Le président de la République a annoncé, le mardi 27 octobre 2009, à Poligny, dans le Jura, un plan de soutien pour l’agriculture qui comprend un milliard d’euros de prêts bancaires et 650 millions d’euros (M€) de soutiens exceptionnels de l’Etat (téléchargez son discours ).

«Parce que cette crise est sans précédent, notre réponse doit préparer le changement, lui aussi sans précédent, a déclaré Nicolas Sarkozy. Nous devons être ambitieux, nous devons faire preuve d’imagination et d’audace.»

Le milliard d’euros de prêts bancaires recouvre des prêts de trésorerie, de consolidation ou de restructuration sur cinq ans accordés par les banques à un taux bonifié aux exploitations en difficulté, et représente environ 20% de l’encours annuel de l’ensemble des agriculteurs français.

Les 650 M€ d’interventions d’urgence correspondent à:

- une bonification pour 60 M€ du milliard d’euros de prêts de trésorerie et de consolidation sur cinq ans avec un différé d’un an. L’objectif de cette mesure est de redonner un élan aux agriculteurs en leur permettant de réinvestir pour l’avenir dans des conditions favorables. Le taux d’intérêt bonifié des prêts sera d’environ 1,5 pour les agriculteurs et de 1% pour les jeunes agriculteurs.

- une prise en charge d’intérêts d’emprunts pour 2009-2010 et d’accompagnement des entreprises les plus en difficulté par des aides à la restructuration, le tout à hauteur de 200 M€.

- un allègement des cotisations de MSA pour 2009-2010, 50 M€. L’objectif est de soulager les contraintes de trésorerie pour l’année en cours.

- des reconductions d’allègement de la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) et de TIPP/TICGN (taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).

- le remboursement des 75% de la taxe carbone.

- Nicolas Sarkozy a aussi annoncé l’exonération en totalité des charges patronales dues à la MSA pour les travailleurs saisonniers. Une mesure qui se chiffre à elle seule à 170 M€ supplémentaires pour l’Etat. En parallèle, le ministre de l’Agriculture doit s’atteler à une étude de la main-d’œuvre salariée dans les pays membres de l’UE et proposer avant la fin de l’année, des mesures visant à accroître la compétitivité des exploitations françaises.

Des annonces qui n’ont pas semblé convaincre l’assemblée, qui a mollement applaudi aux déclarations du chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy compte sur l’Europe et la loi de modernisation agricole (LMA), dont le projet doit être déposé au Parlement à la mi-décembre, pour tout régler.

Au niveau européen, le président de la République a demandé à la Commission européenne de prendre l’initiative d’une véritable régulation des marchés des matières premières, afin de limiter la spéculation croissante et d’encadrer les produits financiers dérivés de ces marchés. «La France ne transigera pas avec cet impératif», a souligné le président.

Il souhaite également créer de véritables outils de gestion des marchés. «Il faut permettre aux agriculteurs et aux filières de vivre de leur travail et des prix de leurs produits. Cela suppose le maintien d’outils européens d’intervention sur les marchés pour préserver des filets de sécurité. Cela suppose aussi un financement accru des outils d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et économiques.»

En contrepartie, Nicolas Sarkozy demande aux filières de s’organiser. «L’Etat va vous aider mais vous devez résoudre un certain nombre de failles dans vos organisations», a-t-il affirmé.

Ce sera une des missions de la LMA, avec la définition d’un cadre pour la contractualisation des filières. «Je veux des contrats équilibrés et régulés par l’Etat», a annoncé le président. Ces contrats seront déclinés dans chaque filière par des accords interprofessionnels ou par décret. Ils s’appliqueront dans la filière laitière dès 2010, par une loi.

A télécharger :

• Crises/Plan d'urgence : le discours de Nicolas Sarkozy le 27 octobre à Poligny (76.76 Ko).

par Arielle Delest

(publié le 27 octobre 2009)