A l'issue d'une rencontre avec Stéphane Le Foll, le Modef s'est « félicité des avancées obtenues sur les zones vulnérables et la définition de l'agriculteur actif ».
Une délégation du Modef conduite par son président, Jean Mouzat, a été reçue le lundi 17 novembre 2014 par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.
S'agissant de l'extension des zones vulnérables, le Modef a « dénoncé les critères très flous qui ont été utilisés pour définir ces nouvelles zones. Il a également demandé un assouplissement des différentes mesures concernant le stockage des effluents d'élevage et leur épandage qui impliquent de gros investissements pour être aux normes », rapporte le syndicat dans un communiqué du 18 novembre
« Le ministre a répondu positivement à la demande du Modef en annonçant :
• Une expertise scientifique de mesure de l'eutrophisation des eaux, la limitation aux bassins hydrologiques des aires déclarées en zone vulnérable. Ces deux dispositions devraient réduire de manière significative les zones touchées par l'extension des zones vulnérables.
• L'assouplissement des règles permettant le stockage des fumiers pailleux en bord de champ.
• Une révision de l'interdiction d'épandages sur les terres en pente.
• La mise en place d'une charte sur l'autoconstruction pour la mise aux normes des bâtiments d'élevage afin de pouvoir bénéficier des aides à l'investissement. »
Soutien à la retenue d'eau de Sivens
« Sur la retenue d'eau de Sivens, le Modef a rappelé qu'il s'est toujours battu pour une politique de création de retenues d'eau. Retenir l'eau l'hiver pour pouvoir l'utiliser en période sèche relève du bon sens, si l'irrigation est raisonnée et raisonnable. L'irrigation doit être vue comme moyen de sécuriser la production et non comme moyen de surintensification. La vallée du Tescou dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne est la zone la plus sensible à la sécheresse et l'agriculture du secteur est diversifiée ; c'est pourquoi le Modef soutient la création de cette retenue. »
Plus généralement, « le Modef a particulièrement insisté sur la nécessité de réguler les marchés et les prix agricoles par la mise en place de prix minimaux garantis et d'un encadrement des marges. Le ministre reconnaît que le niveau des prix agricoles n'est pas à la hauteur pour assurer un revenu correct aux exploitants familiaux. Il rappelle les mesures prises avec la redistribution des aides Pac en faveur de l'élevage et la surprime des 52 premiers hectares, il déplore la faiblesse des prix d'intervention mais réaffirme, face aux demandes du Modef, que c'est la loi du marché et de la libre concurrence qui prime. »
Doubles actifs et cotisants solidaires
« Sur ce sujet, le ministre a rappelé que, concernant les aides Pac, c'est la règle européenne qui s'applique (surface minimale exploitée de 1 are) et que, pour le registre de l'agriculture, les agriculteurs doubles actifs et les cotisants solidaires seraient bien inscrits en tant qu'agriculteurs actifs. »
