Le gouvernement veut expérimenter une simplification en matière de zonages environnementaux.
Les outils de protection des espaces naturels sont nombreux, mais « pertinents et complémentaires », croit pouvoir affirmer le ministère de l'Ecologie. Toutefois, lorsque les zonages environnementaux se superposent sur un même territoire, la lisibilité en pâtit et certains moyens pourraient sans doute être mutualisés.
C'est pourquoi le projet de loi sur la biodiversité, adopté mercredi par le Conseil des ministres et qui doit être discuté au Parlement cet été, pose les bases d'une expérimentation visant à simplifier la gestion des espaces naturels.
L'expérimentation, d'une durée de quatre ans au maximum, pourra porter sur trois niveaux de simplification.
- Premier niveau : produire un document unique synthétisant tous les engagements, mesures et orientations relatifs aux espaces concernés.
- Deuxième niveau : rassembler les instances consultatives des espaces concernés au sein de deux instances consultatives communes à ces espaces : l'une de type scientifique, l'autre de type sociétal, qui prendront éventuellement la place des instances existantes. Leur composition est pour l'heure inconnue.
- Troisième niveau : définir un gestionnaire unique pour les espaces concernés.
L'impact de ces mesures est pour l'heure difficile à évaluer : il dépendra en grande partie de la composition des nouvelles instances consultatives et de la désignation du gestionnaire unique des espaces concernés. C'est-à-dire du poids respectif qui sera accordé aux représentants du monde agricole et des naturalistes dans les débats et prises de décisions.
