Face à une volatilité accrue et durable des marchés, Stéphane Le Foll a commandé une mission sur les relations commerciales dans les filières agroalimentaires. Le rapport est sans appel : la contractualisation, telle qu'elle est pratiquée sur le terrain, ne fonctionne pas.
Les auteurs, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, constatent les limites des outils contractuels et de couverture à terme existants pour faire face aux effets négatifs de la volatilité, tout comme leur appropriation variable selon les filières.
Aussi, ils proposent que « dans tout contrat de plus de trois mois, une clause obligatoire impose aux parties de prendre en compte, de façon équilibrée, toutes variations significatives des prix, à la hausse ou à la baisse, et ce à tous les stades de la production à la commercialisation ».
Ils estiment par ailleurs souhaitable que les modalités de mise en œuvre puissent être définies par les filières elles-mêmes, dans le cadre des interprofessions. Le rapport recommande également que « l'ensemble des clauses issues de la négociation annuelle entre fournisseur et grande distribution sont d'application immédiate ».
Ses auteurs jugent inutile de légiférer davantage en matière de relations commerciales car les accords volontaires de filière passés en 2011 en vue d'une répartition équilibrée des conséquences de cette volatilité entre leurs différents maillons n'ont été que peu suivis d'effet. En outre, « la longue série des ajustements législatifs antérieurs montre en effet les limites d'une démarche cherchant à adopter la loi à la créativité sans cesse renouvelée des opérateurs soucieux d'en contourner l'esprit. [...] Il est ainsi frappant de constater que les mauvaises pratiques relevées par le médiateur interentreprises sont d'ores et déjà proscrites par la loi ».
Le rapport recommande en revanche de renforcer les contrôles et les sanctions, ainsi qu'une implication accrue des acteurs eux-mêmes, dans la définition des bonnes pratiques. La mission note ainsi que les interprofessions devraient jouer un rôle renforcé, conformément à leurs missions, pour définir des cadres contractuels adaptés aux produits et aux marchés et de leur compétence.
Enfin, il formule diverses recommandations de nature plus structurelles pour renforcer les maillons les plus fragiles de la production et de la transformation dans le contexte porteur d'une demande mondiale croissante. En particulier, le rapport propose l'établissement d'un règle européenne harmonisée quant à la notion de « marché pertinent » qui fonde les avis des autorités de la concurrence en matière de concentration d'entreprises et de reconnaissance des organisations de producteurs.
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Le sens de la terre
vendredi 26 juillet 2013 - 14h01
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