Le commissaire européen chargé de l'Agriculture, Dacian Ciolos, a tenu à rappeler le jeudi 21 novembre 2013 aux acteurs français de la filière avicole qu'ils avaient eu sept ans pour se préparer à la fin des restitutions, et que cette décision communautaire était irrévocable.
« Si sept ans ne constituent pas un temps suffisant pour se préparer [à la fin des restitutions], alors je ne vois pas combien de temps il faut », a déclaré M. Ciolos au cours d'un point de presse, à la veille d'une rencontre à Bruxelles avec des représentants du secteur.
Des responsables des volaillers Doux et Tilly-Sabco, accompagnés du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, doivent plaider leur cause vendredi à Bruxelles, avec l'espoir d'esquisser des solutions pour faire face à la fin des aides européennes à l'exportation. « Demain, on va discuter. On va voir exactement quelles sont les attentes du secteur », a dit M. Ciolos.
« Dans le cadre de la politique agricole commune qui vient d'être adoptée, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire que la France a allouée, il y a des possibilités pour soutenir le redressement d'un secteur ou d'un autre, y compris de ce secteur », a-t-il ajouté, tout en relevant qu'il n'y aura pas de reprise des aides européennes à l'exportation.
Les restitutions, aides ciblées à l'exportation, « sont un outil de gestion des marchés » et non une aide destinée à soutenir la restructuration d'une entreprise individuelle en difficulté, a-t-il souligné.
Entre 2003 et 2013, la France a reçu 767,7 des 887,8 millions d'euros versés au total par l'UE pour soutenir les exportations de viande de volaille, selon la Commission. Avant le coup d'arrêt décidé en juillet dernier, 41 millions d'euros ont été versés aux opérateurs français pour l'année 2013.
La direction de Tilly-Sabco a imputé à cet arrêt du soutien européen sa décision de cesser son activité de poulet d'exportation, qui occupe 300 de ses 340 employés et représente 90 % de son chiffre d'affaires.
Dès les premières réactions françaises en juillet, la Commission avait mis en cause les défaillances des entreprises françaises concernées à anticiper une réforme prévue.
Les restitutions soutenaient l'exportation du poulet congelé entier vers des marchés spécifiques, principalement la CEI (Communauté des Etats indépendants, ex-URSS) et le Moyen-Orient.