Après le saccage en septembre de son essai de 70 porte-greffes transgéniques destinés à faire avancer la recherche d'une solution efficace contre la maladie virale du court-noué, l'Inra de Colmar a déposé une demande d'autorisation pour prolonger de quatre ans son expérimentation en plein champ auprès du ministère de l'Agriculture.
La demande d'autorisation, enregistrée sous la référence B/FR/09.11.01 dans le cadre de l’article R.533-8 du code de l’environnement, est mise en consultation publique dès vendredi 9 avril, et jusqu'au 30 avril 2010, indique un avis du ministère paru jeudi 8 avril au Journal Officiel (JO).
Suite a la saisie le 3 février par la DGAL (Direction générale de l'Alimentation) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pour avis sur cette nouvelle demande d'autorisation de l'Inra, son Comité scientifique (CS) a estimé le 15 mars que cette expérimentation « telle qu’elle est décrite (…) ne présente pas de risques identifiables pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement. Le CS du HCB recommande que le suivi de l’essai selon les plans de surveillance spécifique et générale fasse l’objet d’un rapport annuel durant la période d’autorisation de l’essai et pendant 10 ans au-delà de l’essai ».
De son côté le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB a indiqué le 26 mars dans son avis que cette demande de prolongation de l'essai de porte-greffes OGM par l'Inra satisfait les trois indicateurs qu'il s'est fixé dans sa « démarche d’analyse des dossiers de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées à des fins expérimentales », à savoir la sécurité de l'expérimentation, son aptitude à fournir des connaissances scientifiques (certains membres ont souligné qu’une partie de ces connaissances pourrait être acquise sans recours aux OGM), et la transparence sur les résultats d'essai ainsi que l'information du public. Cette dernière repose sur la poursuite du comité local de suivi (CLS) déjà en place lors de la première expérimentation.
Le CEES « remarque simplement » que sur le plan environnemental « le choix de localiser l’essai dans une zone géographique qui compte parmi les moins touchées par le court-noué conduit à importer de la terre comportant des nématodes porteurs du Grapevine fanleaf virus (le responsable de la maladie, NDLR) dans un environnement auparavant sain ». Dans un objectif de « maintien d’un pluralisme technologique », le CEES estime qu’il faut travailler parallèlement l'ensemble des méthodes de lutte aujourd'hui à l'étude.
Au sein du CEES, Greenpeace, l'association Les amis de la terre, FNE (France nature environnement) et la Confédération paysanne ont exprimé « une opinion divergente » de la ligne officielle. La Fnab (producteurs bio) « n'a pas souhaité se prononcer ».
Les commentaires sur ce dossier peuvent être envoyés pendant la durée de la consultation publique au moyen d'un formulaire accessible à partir du site www.ogm.gouv.fr dans la rubrique « Expérimentations en France » puis « Consultation du public ».
Téléchargez le dossier technique décrivant le projet et les avis rendu par le Comité scientifique (CS) et le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) :
Recommandation du comité économique, éthique et social
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