La Commission européenne est décidée à poursuivre les autorisations de culture des plantes OGM en Europe malgré l'opposition d'une partie des Etats membres et de l'opinion publique.
Pour débloquer le processus d'autorisation, la Commission européenne a proposé de laisser aux Etats membres la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les autorisations d'OGM, dans les pays qui le souhaitent.
Les gouvernements ont toutefois de sérieuses réserves et veulent être certains que leur décision d'interdire leur culture sera inattaquable à l'OMC.
Les ministres de l'Environnement ont donné, lundi, un sursis à la Commission, qui s'est engagée à leur soumettre rapidement, au début de 2011, « une liste non exhaustive de motifs invocables pour interdire ou restreindre la culture » et « un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des semences OGM ».
Le renouvellement de l'autorisation pour le Mon 810 devrait être proposé en début d'année aux Etats membres et si aucune majorité ne se dégage entre les Etats, la Commission délivrera cette autorisation, comme elle l'a fait en mars 2010 pour la pomme de terre Amflora.
La Commission sera confrontée à une opposition ferme de Paris si elle va de l'avant avec des autorisations, a averti la ministre française de l'Environnementn Nathalie Kosciusko-Morizet, au cours d'un point de presse.
« Tout mouvement sur les procédures ne sera pas pertinent tant que la Commission n'aura pas mis en œuvre les mesures » qui lui ont été demandées en décembre 2008 par tous les pays de l'UE pour améliorer le processus d'examen des demandes d'homologation des produits génétiquement modifiés, a-t-elle averti.
« Pour nous, c'est un préliminaire à tout mouvement sur les OGM », a-t-elle insisté. « J'ai personnellement négocié » les demandes faites à la fin de 2008 « et deux ans après, elles ne sont toujours pas mises en œuvre. C'est de l'obstruction », a-t-elle déploré.
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