Depuis le 3 mai 2010, les importateurs de vin aux Etats-Unis doivent fournir une déclaration pour l’importation de pinot noir du Languedoc-Roussillon sur le sol américain, qu'il s'agisse de vins conditionnés en vrac ou en bouteilles. C'est la conséquence de l'affaire du faux pinot vendu aux USA, qui a mis en cause et condamné le 17 février 2010 plusieurs opérateurs de la plus grande région viticole française.
Selon une circulaire du Bureau américain de la taxation et du commerce des alcools et du tabac (TTB), les importateurs de vins issus du cépage pinot noir en provenance du Languedoc-Roussillon doivent fournir une déclaration de l’Etat français sur la teneur variétale de ces vins et leur respect de la réglementation en vigueur en France. Cette nouvelle contrainte douanière aux Etats-Unis vaut pour les vins portant la mention du seul cépage pinot noir ainsi qu’une dénomination d’origine du Languedoc-Roussillon.
Les vins de cépage pinot noir du Languedoc-Roussillon commercialisés aux Etats-Unis avant la parution de cette circulaire doivent être en règle « dans les 30 jours suivant leur libération » par le bureau des douanes et de la protection des frontières (DPF).
En outre, le TTB indique qu'il va mener des enquêtes sur la commercialisation du faux pinot noir sur le sol américain.
Lire également :
• Affaire du faux pinot : le procureur craint des retombées commerciales négatives pour nos exportateurs (19 février 2010)
