La Commission européenne a présenté mardi son projet pour une « croissance économe en ressources », reposant sur une plate-forme consultative et une « feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources » élaborée en septembre 2011.
« L'initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 prévoyait l'élaboration d'une feuille de route visant à définir des objectifs à moyen et à long terme en ce qui concerne l'utilisation efficace des ressources, ainsi que les moyens d'y parvenir, rappelle la Commission. La feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources vise à transformer l’Europe en une économie durable d'ici à 2050 et expose la façon dont nous pouvons atteindre une croissance fondée sur l'utilisation efficace des ressources, qui est essentielle pour notre bien-être et notre prospérité futurs. »
Elle recommande une « approche intégrée qui requiert des changements structurels, dans de nombreux domaines politiques et secteurs, au niveau européen et au niveau des États membres, en mettant l'accent sur les ressources soumises à de fortes pressions », explique un communiqué de la Commission.
La tâche première de la plate-forme « consiste à déterminer la manière de franchir les étapes fixées dans la feuille de route (...) et de concrétiser cette vision dont la phase ultime consiste notamment à dissocier l'utilisation des ressources et ses incidences (sur) la croissance économique ».
« L’idée est de réunir des personnalités venues d'horizons différents et leurs compétences afin de fournir des orientations utiles à la Commission européenne, aux États membres et aux acteurs du marché », a indiqué la Commission. Composée de 34 membres (5 commissaires, 4 membres du Parlement, 9 chefs d'entreprises de divers secteurs, 4 ministres de l’environnement, et des membres d’organisations internationales, de la société civile et des milieux universitaires), elle s'appuie également sur une plateforme en ligne, également lancée mardi 5 juin, « qui hébergera une série d'échanges et de consultations dans les mois à venir », précise-t-on à la Commission.
« L'utilisation efficace des ressources est un pilier de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et donc une des grandes priorités de la Commission européenne », a indiqué M. Janez Potocnik, membre de la Commission chargé de l'environnement.
Concrètement, la feuille de route « recommande une grande variété d'instruments tels que la réglementation, les instruments fondés sur le marché, la réorientation des instruments de financement et la promotion de la production et de la consommation durables », explicite la Commission.
Dans des domaines qui intéressent l'agriculture et la ruralité, la feuille de route donne les objectifs qui seront ceux de l'Union européenne d'ici à 2020, sur le maintient de la biodiversité, l'utilisation des ressources en eau, des terres et des sols, ou en matière d'impact environnemental de nos filières agroalimentaires et de nos modes de consommation.
Ainsi la feuille de route prévoit que d'ici à 2020, « la perte de biodiversité dans l’UE et la dégradation des services écosystémiques auront été enrayées, et la biodiversité aura, dans la mesure du possible, été restaurée ».
Pour la ressource en eau, « tous les plans de gestion de districts hydrographiques (PGDH) auront, depuis longtemps, été mis en oeuvre dans le cadre de la DCE (directive cadre sur l'eau). Dans tous les bassins hydrographiques de l’UE le bon état des eaux (...) aura été atteint en 2015. Les sécheresses et les inondations auront moins d’incidence grâce à des cultures adaptées, à une plus forte rétention de l’eau dans les sols et à une irrigation plus efficace ». Par ailleurs « des solutions de substitution pour l’approvisionnement en eau ne seront utilisées que lorsque toutes les autres possibilités d’économies moins onéreuses auront été épuisées ». Et « le captage d'eau ne devrait pas dépasser 20 % des ressources en eau renouvelables disponibles ».
La feuille de route prévoit que d'ici à 2020, « les politiques de l’UE tiendront compte de leur incidence directe et indirecte sur l’utilisation des sols dans l'UE et ailleurs dans le monde, et nous serons en bonne voie pour atteindre notre objectif consistant à supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée ». L’érosion des sols « aura été réduite et leur teneur en matières organiques aura augmenté, alors que les travaux d’assainissement des sites contaminés auront bien progressé ».
Enfin, concernant les productions agricoles, « les mesures en faveur d’une production et d’une consommation alimentaires plus saines et plus durables se seront généralisées et auront entraîné une réduction de 20 % de l’utilisation des ressources dans la chaîne alimentaire. Le gaspillage d’aliments encore propres à la consommation devrait avoir été réduit de moitié dans l’UE », annonce la feuille de route.
La Commission prévoit des groupes de travail qui élaborent un premier ensemble de recommandations « dans environ douze mois, et un second à la fin de leur mandat à la mi-2014 ».