« Pour faciliter les projets de constructions et limiter les recours contentieux » et ainsi relancer la construction, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté le 22 octobre le nouveau règlement de plan local d'urbanisme (PLU).
Issu d'une concertation avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. En revanche, il ne concernera pas les documents d'urbanisme en cours d'élaboration.
Le déploiement des PLUi dans les petites communes rurales
Un décret d'application, à paraître avant la fin de l'année, doit préciser sa mise en œuvre. Selon le communiqué du ministère, il sera plus « lisible et structuré » avec l'affectation des zones et la destination des constructions, les caractéristiques urbaines, naturelles, architecturales et paysagères, les équipements et les réseaux. Ce nouveau règlement s'appliquera également au PLU intercommunaux (PLUi) qui transfère les compétences d'urbanisme de la commune à l'intercommunalité. Pour faciliter le déploiement des PLUi dans les petites communes rurales, l'écriture d'un règlement devrait être moins coûteuse et moins complexe avec la possibilité de faire un renvoi au réglement national d'urbanisme.
Selon le communiqué du ministère, le règlement du plan local d'urbanisme n'avait pas connu d'évolution depuis 50 ans.
