Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, actant son passage de 7 % à 20 % en janvier.
Le texte concerne les « redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». Il entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d'être condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s'y conformait pas, a expliqué mardi le ministre de l'Économie Pierre Moscovici.
Mais pour aider le secteur à passer ce cap, qui menace la survie, selon les professionnels, d'un tiers des centres équestres, le gouvernement a annoncé mardi des aménagements.
Ainsi, Pierre Moscovoci a proposé que « les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme » mais au plus tard à la fin de décembre 2014.
De plus, « une aide aux centres équestres » va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière, dont le montant n'est toujours pas précisé.
Selon M. Moscovici, ces deux mesures vont permettre d'absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté sur le consommateur, a-t-il indiqué, estimant ce surcoût à 60 centimes de l'heure.
Enfin, « la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA » à Bruxelles, a poursuivi le ministre.
Ces mesures ne sont pas « une solution miracle » mais elles permettront « de compenser l'année transitoire que sera 2014 en attendant l'harmonisation européenne qu'il semble tout à fait possible d'avoir », a réagi mardi la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés dans un communiqué.
Depuis l'annonce de la hausse de cette taxe dans l'équitation en octobre, des manifestations spontanées se sont multipliées un peu partout en France. Mardi, 600 « cavaliers en colère » ont manifesté à Toulouse, à pied, à cheval ou un poney à la main. Quelque 600 équidés et 3.000 manifestants, selon les organisateurs, 300 chevaux et 600 personnes selon la police, ont aussi défilé dans le centre de Montpellier.
Lundi, c'est à Paris que quelques milliers de personnes accompagnées de poneys sont descendues dans la rue aux cris de « Hollande, t'es foutu, les poneys sont dans la rue », ou encore « Non à la TVA, touche pas à mon dada ».
Téléchargez le décret du 12 novembre 2013 relatif à l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée.
