En matière de transport, le principe du 44 tonnes à 5 essieux a été voté par les députés le 31 janvier 2012.
« Il s'agit là d'une mesure du Grenelle de l'environnement mais aussi d'une obligation européenne (déjà appliquée dans huit pays), précise l'Unifa (Union des industries de la fertilisation). De plus, pour la France, c'est une mesure de simplification administrative : plus de 150 arrêtés préfectoraux sans compter les dispositions nationales, régissent depuis 2008 ce passage au 44 tonnes. »
L'obligation d'un sixième essieu à partir du 1er janvier 2014 – qui avait été imposée par un décret et un arrêté du 17 janvier 2010 – est donc obsolète. Le Sénat avait pourtant rejeté, le 10 janvier 2012, la proposition de loi qui supprimait l'obligation du sixième essieu.
