La cour d'appel d'Orléans devrait rendre son arrêt le 24 juin dans un dossier où sont impliqués trois faucheurs volontaires contre lesquels l'avocat général a réclamé mercredi 9 avril trois mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende.
Soutenus par une centaine de personnes, dont 55 réclamant d'être « comparants volontaires », les trois faucheurs sont accusés d'avoir détruit chez deux agriculteurs de l'Indre-et-Loire, en juillet 2010, deux parcelles de tournesol obtenus par mutagénèse. Au total, 119 personnes avaient revendiqué ces faits.
En première instance, en mars 2013, deux faucheurs avaient été condamnés à Tours à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros de dommages et intérêts pour avoir détruit en 2010 une parcelle de 6.000 m² de tournesol à Saint-Branchs ainsi qu'une autre parcelle de 150 m² à Sorigny. Un troisième prévenu avait été relaxé. Le ministère public, comme les faucheurs, avaient fait appel.
Ces tournesols sont obtenus par mutagénèse et sont exclus du champ d'application de la directive européenne sur les OGM. Pourtant, les faucheurs jugent ces deux techniques aussi dangereuses l'une que l'autre.
