Il n'est pas question d'instaurer une nouvelle taxe pour les propriétaires ou riverains de cours d'eau, en fonction de la longueur de leurs berges. Cette information, qui circule notamment sur internet, a été démentie par le ministère de l'Ecologie.
« Il y a confusion avec une taxe qui pourrait être créée dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action publique », explique-t-on au ministère. Ce projet de loi reconnaît aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ces collectivités pourront dès lors instaurer une nouvelle taxe destinée à financer des travaux d'entretien des cours d'eau afin de réduire les risques d'inondation.
Mais cette taxe serait due par tous les contribuables résidant dans la commune concernée (et non par les seuls riverains du cours d'eau) et son montant, fixé par la collectivité, serait plafonné à 40 € par habitant et par an.
Le projet de loi doit être débattu en seconde lecture au Parlement le 10 décembre.
La Coordination rurale (CR) a réagi à la mise en place de cette taxe, le 9 décembre 2013 dans un communiqué. « La base de la taxe est assise sur le foncier. Au vu de la densité de population, les “citadins” seront donc beaucoup moins concernés que les ruraux. Une fois de plus, les agriculteurs vont se voir imposer une nouvelle contribution venant encore alourdir leurs charges dans un contexte déjà exsangue », explique le syndicat. Pour la CR, « si la lutte contre les inondations est une nécessité, elle ne saurait l'être par le biais d'une nouvelle taxe ».
