A quelques jours de leur congrès national qui se tiendra à Arles (Bouches-du-Rhône) les 3 et 4 juin 2010, la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA a présenté mardi ses revendications pour moderniser le statut du fermage, de manière à ce que les contrats entre bailleurs et exploitants puissent anticiper les conséquences du réchauffement climatique sur les terres agricoles.
En ligne directrice de ce congrès, « l'impact de l'évolution du climat sur les territoires agricoles », mais surtout son effet sur les propriétés foncières et les bailleurs ruraux, a insisté Michel de Beausmenil, président de la SNPR.
Qu'une terre agricole voit son potentiel de production baisser ou au contraire augmenter avec le réchauffement climatique, cela aura de toute façon des conséquences sur son attractivité, et donc son prix et son utilisation à l'avenir, a souligné Josiane Beliard, secrétaire générale de la SNPR.
Mais dans tous les cas, les propriétaires doivent pouvoir « maintenir la rentabilité de leurs terres pour pouvoir y maintenir une activité agricole », et chacune de ces terres « aura un avenir », a-t-elle martelé.
Pour la SNPR, le statut actuel du fermage empêche cette évolution de se faire. Il ne permet pas à une terre moins productive qui pâtirait du réchauffement de trouver son salut (sa rentabilité) dans des voix de valorisation autres qu'alimentaires, voire non agricoles.
La SNPR réclame donc une modernisation du statut du fermage pour que des projets de fermes solaires, ou tout autre projet « rendant un service à la société », puissent trouver leur place sur ces terres en s'inscrivant dans des contrats « dans la durée » entre les bailleurs et les exploitants.
« Il faut un contrat adapté à chaque circonstance » et qui permette dans certains cas de faire du photovoltaïque sur une partie de l'exploitation moins productive que les autres, en prévoyant de la sortir du statut de fermage lors de sa signature, a illustré M. de Beaumesnil.
La SNPR demande « un cadre réglementaire avec des paragraphes négociables » entre les deux parties, et qui permettent de « maintenir un maximum des terres en culture ou en boisement agricole ».
« Nous sommes des acteurs quasi incontournables sur ce dossier », a ajouté M. de Beaumesnil. Et « si nous ne trouvons pas une solution ici, nous risquons d'être débordés » par d'autres instances agricoles parties prenantes en désaccord avec ces revendications (syndicats agricoles ou groupements de propriétaires au sein des chambres d'agriculture), a-t-il prévenu.
La SNPR a demandé aux ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture de leur faire part de leurs projets sur ce dossier. Le ministère de l'Agriculture a confirmé qu'il enverrait un représentant à Arles pour assister à ce congrès, selon la SNPR.
