Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, réalisé par Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne (LR) a été publié mercredi. Portant sur les perspectives de la filière semencière française, il fait état de l'audition publique organisée en janvier 2015.
L'audition publique a permis « de faire ressortir l'excellence, le dynamisme et le caractère innovant de la filière française, premier producteur européen et deuxième exportateur mondial de semences ». Les personnes auditionnées ont mis l'accent tout particulièrement « sur le système de protection des droits de propriété intellectuelle adopté par la France en matière de création variétale, désormais également adopté au niveau européen. Ce système du certificat d'obtention végétale (COV) permet d'assurer le financement de la recherche variétale en préservant les intérêts économiques des obtenteurs, et en présentant moins de risques d'appropriation du vivant que le système du brevet. »
Il ressort également de l'audition qu'il est important « de prendre en considération les demandes de l'ensemble des acteurs de la filière et de parvenir à une solution équilibrée entre semences certifiées et semences de ferme ».
