Le 6 mars, le ministère de l'Agriculture publie deux notes de service datées du 25 février 2014, relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. La première (DGAL/SDSPA/2014-156) précise les mesures de gestion en cas de suspicions. La seconde (DGAL/SDSPA/2014-157) définit les modalités de surveillance dans les cheptels de petits ruminants afin d'obtenir ou de maintenir leur qualification.
Le dispositif décrit dans la note DGAL/SDSPA/2014-156 vise la détection précoce de « la réapparition éventuelle de foyers de brucellose, tout en limitant les contraintes liées aux réactions faussement positives. Pour cela, il est prévu des mesures de gestion assez proches de celles appliquées en élevage bovin. » La note de service redéfinit les situations de suspicions à la suite des avortements ou des résultats analytiques pour un animal non indemne et un cheptel suspect.
La note DGAL/SDSPA/2014-157 prévoit les modifications suivantes de la surveillance programmée :
- dès maintenant, le dépistage intra-troupeau pour les caprins est réalisé sur une fraction du troupeau selon les mêmes règles appliquées chez les ovins, et ce quel que soit le type de production (lait cru ou autres)
- à partir de la campagne 2014-2015, les règles fixant le rythme des prophylaxies dans les départements sont révisées, les allègements du rythme des prophylaxies sont déterminés selon la qualification du département et le taux de cheptels qualifiés dans le département. Le rythme décennal, non conforme à la réglementation européenne, est supprimé.
La Direction générale de l'alimentation (DGAL) rappelle que la situation de la France, vis-à-vis de la brucellose des petits ruminants est favorable. Le pays n'a connu aucun foyer depuis la fin de 2003. La vaccination n'est plus pratiquée depuis le début de 2010. 64 départements sont reconnus officiellement indemnes de brucellose des petits ruminants (Brucella melitensis) par la Commission européenne. Si la DGAL appelle à rester vigilant, c'est parce que la réapparition de la maladie ne peut être exclue.
Un foyer bovin à Brucella melitensis et deux cas humains ont été signalés en 2012 en Haute-Savoie. Les investigations ont révélé une prévalence apparente d'infection brucellique élevée chez les bouquetins, et la mise en évidence d'animaux porteurs et excréteurs de la bactérie. En mai 2013, des cas humains groupés ont été signalés, orientant l'origine de la contamination sur la consommation de fromages corses au lait cru. Dans ces deux régions, aucun élevage infecté de petits ruminants n'a été mis en évidence.