Une collectivité qui veut s'approvisionner en produits bio et locaux doit « ruser » dans la rédaction de son appel d'offre. En effet, le code des marchés publics interdit le critère de proximité en tant que critère d'attribution.
Comment donc ont fait les villes pionnières, telle que Lons-le-Saunier (Jura) ? « On fait de l'équilibrisme juridique », reconnaît son député-maire, Jacques Pelissard, également président de l'Association des maires de France, qui demande une révision du code des marchés publics.
Il intervenait lors d'une présentation organisée par la Fnab (Fédération d'agriculture biologique) et l'association Bio Consom'acteurs sur « la bio en restauration collective, les conditions de la réussite », mardi, à Paris, en présence des députés du Jura et des Yvelines.
En attendant un éventuel futur article de loi dans ce sens, Julien Labriet, chargé de mission de la restauration et des circuits courts à la Fnab rappelle l'existence d'un guide élaboré par la Fnab et des juristes (1) avec des modèles pour faire des appels d'offres, pour obtenir des produits biologiques. Les agriculteurs bio peuvent se référer au guide pratique « S'impliquer dans la restauration collective biologique ».
Le restauration collective constitue un immense réservoir de clients pour les producteurs bio et locaux : « Une demande solvable et stable permet l'émergence de l'offre », insiste Jacques Pelissard. Pour lui, il n'y a pas de doute qu'il y a des émules : « Nous sommes beaucoup consultés. »
Anny Poursinoff, députée des Yvelines, a quant elle assuré de son « soutien actif à la production bio locale en circuit court, à l'Assemblée nationale ».
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(1) La Fnab avec maîtres Yves-René Guillou, Xavier Loiré et Nacéra Berthelot et le concours de l'Ademe.
A télécharger :
- Les critères de proximité dans les achats publics de produits biologiques (étude publiée par la Fnab)
- S'impliquer dans la restauration collective biologique - Guide pratique destiné aux agriculteurs biologiques (Fnab)
