« Le secteur français des semences souhaite que les discussions et les échanges puissent reprendre rapidement, afin d'aboutir à un règlement qui améliorera les dispositions actuelles et qui permettra de garantir l'avenir des agricultures européennes », a indiqué dans un communiqué de presse du 12 mars 2014, le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants).
Le Parlement européen vient en effet de rejeter le projet de règlement de la Commission relatif à la législation sur le matériel de reproduction des végétaux, dit règlement sur les semences.
Le secteur français des semences considère que la proposition de la Commission nécessitait certes des évolutions, mais constituait malgré tout une bonne base pour le futur règlement.
Souhaitant depuis longtemps que la règlementation soit adaptée pour des variétés anciennes ou des variétés pour des marchés amateurs ou locaux, pour le secteur des semences, la Commission avait réalisé un travail considérable pour actualiser, simplifier et mettre en cohérence les douze directives existantes sur la production et la commercialisation des semences.
« Cela dit, la position du Parlement européen, qui a considéré qu'il n'était pas possible, vu la portée cruciale de cette règlementation d'adopter un point de vue dans l'urgence, est compréhensible, souligne le Gnis. Car ce projet de règlement traite d'un sujet technique, complexe et difficile à appréhender, comme l'ont montré les 1.461 amendements qui ont été déposés. »
De son côté, Régis Fournier, président de l'Union française des semenciers (UFS), estime que « le Parlement avait une réelle opportunité de ratifier une nouvelle loi sur les semences modernisée pour les obtenteurs, les producteurs de semences et les agriculteurs en Europe. Il est regrettable qu'il ait rejeté ce projet de règlement. Ce faisant, il ne valorise pas les multiples travaux engagés, et notamment les propositions concrètes auxquelles avaient contribué de nombreux eurodéputés ».
L'UFS regrette que la poursuite du travail de la Commission sur le texte se fasse à ce stade sans indication concrète des idées et positions du Parlement européen. « Toutefois, nous respectons la position des eurodéputés face à la complexité du dossier, les nombreux recours à une législation secondaire et le temps restreint qui leur a été imparti. »
L'UFS rappelle que le secteur semencier attend « une loi sur les semences simplifiée, harmonisée et tournée vers l'avenir qui promeuve un marché commun pour les semences et des règles du jeu équitables pour tous les opérateurs ». Elle « reste engagée sur ce dossier déterminant pour la profession semencière et espère qu'un débat ouvert et constructif reprendra rapidement. »
