Deux décrets d'application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système des retraites ont été publiés le 20 mars au Journal officiel.
Dans un communiqué, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, « salue la mise en œuvre de deux nouvelles mesures de justice sociale » : d'une part, le nombre d'heures nécessaires pour valider un trimestre de retraite passe de 200 à 150 heures rémunérées au hauteur du Smic ; d'autre part, les conditions d'accès à la retraite anticipée à 60 ans sont élargies.
1. Passage de 200 à 150 heures de Smic pour valider un trimestre de retraite
En permettant d'atteindre plus facilement le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, cette mesure bénéficiera d'abord aux salariés à temps partiel, en contrat court (CDD, intérims) ou à faible rémunération, notamment :
- aux jeunes : 15 % des jeunes actifs (génération née après 1982) gagneront en moyenne plus de cinq trimestres de retraite ;
- aux femmes : elles représentent plus de 80 % des salariés à temps partiel et leur salaire reste, aujourd'hui encore, inférieur de 25 % à celui des hommes ;
- aux 100.000 conjoints de travailleurs indépendants (le plus souvent des femmes), dont l'assiette de cotisations est souvent très faible.
Désormais, il sera possible de valider un trimestre en travaillant un mois au Smic à temps plein, ou trois mois à tiers temps, par exemple. Cette mesure est applicable à tous les salaires perçus depuis le 1er janvier 2014.
2. Elargissement des conditions d'accès à la retraite anticipée à 60 ans
« En facilitant le départ en retraite anticipée pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes, ce décret représente une avancée majeure, notamment pour les femmes ou les assurés qui ont connu une carrière difficile, marquée par le chômage ou l'invalidité », souligne la ministre. Le décret prévoit ainsi la prise en compte de :
- deux trimestres de chômage supplémentaires pour les personnes ayant été confrontées à une carrière heurtée ;
- deux trimestres de perception d'une pension d'invalidité pour les personnes ayant connu une période de longue maladie ;
- l'ensemble des trimestres de maternité pour les femmes.
Cette seconde mesure sera applicable aux retraites liquidées à partir du 1er avril 2014. « Elle vient conforter le décret du 2 juillet 2012 qui a permis le départ à la retraite à 60 ans pour un grand nombre de Français. Ainsi, 180.000 personnes pourront chaque année partir à la retraite à compter de 60 ans », précise le communiqué.
A télécharger :
- Décret du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
- Décret du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »
