Les coopératives agricoles françaises, un modèle de développement économique ? Dans un contexte de financiarisation de l'économie, les coopératives sont « un atout pour le redressement économique » et « un pilier de l'économie sociale et solidaire », explique le groupe de travail du Sénat sur l'économie sociale et solidaire (créé le 22 février) dans son rapport sur la coopération en France, adopté à l'unanimité le 25 juillet 2012 par la commission des affaires économiques du Sénat.
« L'économie sociale et solidaire fait figure de potentiel alternatif, a expliqué Marc Daunis (PS – Paca), président du groupe de travail. Par leur existence et leur aptitude à se développer, les entreprises sociales et solidaires prouvent que la recherche individualiste du profit n'est pas seul motif susceptible de nourrir l'esprit d'entreprise et la création de richesses ».
C'est pourquoi la commission du Sénat veut encourager leur développement par les pouvoirs publics. Après avoir auditionné une trentaine d'acteurs du monde coopératif, le rapport propose des mesures concrètes pour les Scop, les coopératives bancaires, celles d'habitat ou d'enseignement. Les sénateurs espèrent qu'elles seront reprises dans les prochaines semaines dans la loi de finances et dans les lois en préparation dans les ministères d'Arnault Montebourg (Redressement productif) et Benoît Hamon (délégué à l'Economie solidaire).
Malgré leur poids dans l'économie (80 milliards d'euros de chiffre d'affaires, filiales comprises), les coopératives agricoles sont peu concernées par ce rapport. « Elles fonctionnent plutôt bien malgré quelques cas où l'esprit coopératif s'est oublié dans la technocratie », a souligné Gérard Le Cam (Communiste – Côtes-d'Armor) « Elles ne demandent pas de changement structurel de leurs statuts », se défend Marie-Noëlle Lienemann, rapporteur (PS – Ile-de-France).
Le rapport insiste tout de même sur la nécessité de préserver leur régime fiscal, « qui ne constitue pas un cadeau fiscal mais une juste prise en compte par le législateur des contraintes propres au financement de ces entreprises » et de contrôler « avec plus de discernement » les concentrations dans ce secteur afin que les coopératives françaises ne se voient plus imposer par le régulateur national des contraintes plus fortes que leurs concurrentes européennes. « L'autorité de la concurrence française est parfois plus bruxelloise que Bruxelles », a raillé la sénatrice.
Le rapport propose aussi de renforcer les circuits-courts en permettant le maintien de coopératives de consommateurs dans les zones où le commerce de proximité est menacé.
