Les quatre coprésidents du groupe de travail sénatorial sur la réforme de la Pac – Jean Bizet (UMP, Manche), Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), Odette Herviaux (PS, Morbihan) et Bernadette Bourzai (PS, Corrèze) – ont présenté leur rapport le 16 novembre 2010, l'avant-veille de la communication officielle de la Commission européenne.
Les sénateurs veulent ainsi s'inscrire dans une démarche politique, prospective, et non en réaction à un document communautaire. « Nos propositions visent à redonner un sens et de la légitimité à la Pac tant auprès des agriculteurs que des citoyens », a expliqué Jean-Paul Emorine.
Ils ont travaillé sur l'hypothèse d'un budget agricole au moins égal à celui d'aujourd'hui.
Pas de clivage droite/gauche important dans cette proposition. Les grands principes alloués à la Pac sont consensuels :
- la sécurité alimentaire doit rester un des fondements de la Pac,
- l'agriculture a pour première mission d'apporter une alimentation de qualité à la population,
- la compétitivité de l'agriculture doit être appréciée à l'aune d'autres critères, sociaux et environnementaux,
- une Pac rénovée doit être simple et claire,
- la France dans s'inscrire dans une stratégie d'alliance.
Sur ce dernier point, les sénateurs ont salué la position commune franco-allemande comme un premier succès. A l'image de Bruno Le Maire, ils ont eux aussi pris leur bâton de pèlerin à la recherche d'alliés européens : Bruxelles, Berlin, Varsovie, La Haye, et bientôt Rome et Madrid.
« Nous pouvons trouver une large majorité », estime Jean Bizet, même s'il reconnaît qu'un accord avec la Pologne est essentiel. « Mais elle sera difficile à convaincre. Pour l'instant, le ministre de l'Agriculture que nous avons rencontré ne nous entend pas, a expliqué le sénateur. Il veut une convergence des aides et tout de suite. »
« La convergence des niveaux d'aides entre Etats membres répond à une nécessité, mais elle devra être progressive et elle devra tenir compte des niveaux de vie respectifs et des contributions budgétaires des Etats membres », prônent les sénateurs. La question des références historiques n'est plus un sujet. Pour eux non plus, elles n'ont plus lieu d'être maintenues.
« La régulation est un des fondements de la Pac », ont souligné les sénateurs, qui avouent que les positions ont beaucoup évoluées depuis les émeutes de la faim. « Elle doit être réaffirmée même si les modalités sont à adaptées. » Pour eux, il est nécessaire de favoriser les organisations de producteurs, y compris par des incitations budgétaires, sous forme d'aide additionnelle aux agriculteurs investis dans une démarche de regroupement professionnel. Les sénateurs sont dans la droite ligne de la loi de modernisation de l'agriculture qu'ils ont votée cet été.
Le groupe de travail marque une divergence profonde avec les propositions de la Commission européenne qui ont filtré dans l'architecture de la Pac autour des deux piliers existants. Il prône :
- un premier pilier « agriculture et alimentation », orienté autour des aides à l'agriculteur, avec des mécanismes simples, une aide compensatrice, des mécanismes d'intervention rapide en cas de crise et des soutiens à la compétitivité ;
- un deuxième pilier « territoires et environnement ». Les territoires à handicap naturel doivent être soutenus, en particulier les zones de montagne (ICHN). Les soutiens européens doivent être adaptés à la diversité des effets positifs de l'agriculture sur l'environnement, patrimoine commun de la société. Les territoires sont les mieux placés pour apprécier les meilleures actions utiles. Sur le modèle des fonds structurels, ces différentes actions seraient cofinancées par l'Union européenne, avec des taux de participation variables selon les actions.
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