Le financement du syndicalisme agricole est-il montré du doigt dans le rapport Perruchot ? Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, le laisse entendre.
Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, son homologue de la CFDT, François Chérèque, Laurence Parisot (Medef) et le PS ont réclamé, ce mardi, la publication du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales (rapport « Perruchot »), enterré par l'Assemblée nationale.
Mais ils se sont heurtés au refus de Bernard Accoyer.
Dans une lettre adressée au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, rendue publique par la CGT, Bernard Thibault fait valoir que « la non-communication de ce rapport donne lieu à une campagne médiatique à charge contre les syndicats de salariés ».
Selon François Chérèque, qui s'exprimait le 7 décembre 2011 sur Europe 1, « ce ne sont pas les syndicats [de salariés] qui sont attaqués dans ce rapport, c'est le financement des organisations patronales, en particulier la CGPME et le syndicalisme agricole, et c'est cela que les députés ont voulu masquer ».
Pour la Confédération paysanne, le rapport Perruchot « qui semblait pointer, entre autres, les financements peu transparent de la FNSEA est jeté aux oubliettes », comprenez le secret de l'Assemblée nationale et pour une durée de 30 ans.
Le syndicat agricole souligne que par le passé la gestion de la FNSEA a pu être mise en cause notamment par la Cour de Comptes « en particulier dans l'affaire Unigrains au dés années 2000 et plus récement dans les rapports consacrés à l'utilisation des cotisations volontaires obligatoires (CVO) par les différentes interprofessions ».
Cette décision des parlementaires « contribue plutôt à attiser la curiosité de tous les citoyens qui seraient pourtant en droit d'attendre, voire d'exiger, un peu de clarté sur les financements de certaines organisations », estime la Confédération paysanne.
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La CGPME demande à son tour la publication du rapport Perruchot et une enquête La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) mise en cause par les leader syndicaux de la CFDT et de la CGT dans ce dossier a demandé à son tour mercredi que soit rendu public le rapport Perruchot sur le financement des organisations patronales et syndicales. Il s'agit de « lever toute ambiguïté tant à l'égard du monde syndical que patronal », a déclaré son président Jean-François Roubaud dans une lettre adressée au président de l'Assemblée Bernard Accoyer. « Notre confédération fait l'objet depuis cette date d'une campagne de dénigrement relayée autant par les médias que par certains élus, le rapporteur de la commission s'étant largement exprimé par voie de presse », déclare le président de la CGPME. « Une telle situation est d'autant moins admissible qu'au mépris du respect du contradictoire le plus élémentaire, nous ne connaissons pas la teneur du rapport », s'insurge M. Roubaud qui demande « a minima » à M. Accoyer de lui « faire parvenir un exemplaire dudit rapport ». Il demande par ailleurs au président de l'Assemblée de « bien vouloir diligenter une enquête interne et engager les poursuites nécessaires à l'encontre de ceux qui n'ont pas respecté les termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 » qui punit « toute personne qui dans un délai de 30 ans divulgue ou publie une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête ».
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(article mis à jour le 14 décembre 2011)
