Faisant suite à l’arrêté du 21 juin 2010, qui modifie certaines modalités applicables au PVE (plan végétal pour l’environnement), une circulaire du 20 juillet 2010 précise les principales règles de gestion.
Le PVE, mis en œuvre à l’automne de 2006, a été reconduit pour l’ensemble de la programmation de développement rural pour la période 2007-2013. C’est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale. L’objectif est de soutenir la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales.
Le principal enjeu cible du plan concerne la reconquête de la qualité des eaux. Il a pour objectif de répondre aux obligations inscrites dans les directives européennes et aux engagements nés du Grenelle de l’environnement.
Au-delà de cet objectif global, six enjeux d’intervention ont été retenus dans le cadre du PVE :
• la lutte contre l’érosion,
• la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires,
• la réduction de la pollution des eaux par les fertilisants,
• la réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau,
• le maintien de la biodiversité,
• ainsi que l’accompagnement des investissements liés aux économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
Le PVE a déjà fait l’objet de modifications afin de répondre au mieux à ces objectifs et à chaque contraintes locales. Il a vu ses consommations de crédits augmenter, permettant ainsi de passer de 3 millions d’euros d’autorisation d’engagement (AE) en 2006 à un total de près de 13 millions d’euros en 2009 (tous financeurs confondus).
Téléchargez la circulaire portant sur les modalités de gestion du plan végétal pour l'environnement
