Le commerce de produits phytosanitaires n'échappe pas au fléau de la contrefaçon, c'est notoire. On pouvait penser qu'après des alertes en 2006, notamment dans le sud de la France, pour des produits venant de l'Espagne, le phénomène se trouverait encadré par une législation européenne de mise sur le marché et anticontrefaçon rigoureuse. Il n'en est rien rapporte le Wall Street Journal, dans son édition en ligne du 25 août.
Le marché des pesticides en Europe représente aujourd'hui des sommes importantes, ce qui pousse les contrefacteurs à exploiter des failles de la législation européenne pour mieux la contourner et faire rentrer ces produits non homologués, particulièrement par les nouveaux pays frontaliers de l'UE, plus perméables, rapporte le Wall Street Journal.
Avec les risques que cela implique en termes de santé publique, pour l'agriculteur qui utilise ces produits non seulement moins efficaces mais généralement toxiques, et pour le consommateur, une fois que le produit a pénétré la chaine alimentaire.
Une faille dans la législation européenne fait qu'un certain nombre de pesticides importés ne tombe pas sous la coupe des lois anticontrefaçon de l'Union européenne, explique le Wall Street Journal. La supercherie consisterait sommairement à faire entrer les composants du produit à imiter séparément en Europe.
Il semble difficile encore aujourd'hui d'obtenir des chiffres fiables sur les produits phytosanitaires contrefaits qui rentrent dans l'UE, car jusqu'en 2010, cette catégorie dans le rapport sur le commerce de contrefaçon était fondue parmi les autres catégories de produits contrefaits pénétrant le marché commun.
Cela dit, selon les chiffres de l'Association européenne de protection des cultures, les ventes illégales de produits phyto non homologués en Europe représenteraient de 400 millions à 1,2 milliard d'euros (de 5 % à 15 % des ventes totales de pesticides sur le marché européen).
L'Europe de l'Est est particulièrement concernée. En Ukraine, pays fortement agricole, les produits contrefaits représenteraient jusqu'à 50 % du marché des pesticides, selon les industriels. Un gain substantiel pour les « gangs de criminels » qui dominent ce marché, en s'approvisionnant en Asie, et en les revendant jusqu'à huit fois leur prix d'achat, selon l'Union européenne.
Les représentants de l'industrie, qui jusqu'à présent doivent supporter les frais de stockage et de destruction des produits illégaux saisis, feraient pression pour réviser la législation qui doit être débattue au Parlement européen dans les prochains mois. Mais de leur propre aveu, il est peu probable que ça change de si tôt, rapporte le journal américain.
Idéalement, ils souhaiteraient une uniformisation des lois anticontrefaçon dans l'UE, sur le modèle de ce qui se fait aux USA. A partir du moment où il y a intention de contrefaçon, tous les composants peuvent être saisis, même si ils sont transportés séparément, explique le Wall Street Journal.
CHASSER SUR LES TERRAINS DE CHASSE...
vendredi 26 août 2011 - 20h54
N'y-a-t-l pas trop de gens devant les ordinateurs absents sur les terrains de chasse... Puisque nos frontiéres ont été supprimées, il reste tout de même des zones de surveillance aux limites des 27 soit sur terre, airs et mers... Ces douanes sont-elles suffisament couvertes par des gens efficaces ; les passeurs sont-ils véritablement sanctionnés à fortiori à titre d'exemple... prison et amendes dépassant le raisonnable , çà mettra 4 sous dans les caisses de l' Etat. Sanctionner fortement ces filiéres mafieuses sans discour ni excuse. Enfin former les utilisateurs pour identifier les produits; des analyses devraient être gratuites lorsqu'elles sont douteuses et ne pas manquer les sanctions lorsqu'il y a fraudes... A quoi servent nos responsables et des lois inapliquées ... Si il y a eu trafic de produits en provenance d'Espagne les "silences et aveuglements" malhonnêtes et connivents n'y étaient pas étranger ???