Le tribunal administratif de Basse-terre (Guadeloupe) a annulé lundi les arrêtés préfectoraux qui avaient en juillet et octobre, accordé une autorisation dérogatoire d'épandage aérien de produits fongicides sur les bananeraies afin de prévenir et combattre la cercosporiose noire qui menace les bananes d'exportation.
L'épandage aérien, interdit sur le territoire de l'UE, de fongicides avait été autorisé par arrêté préfectoral, en juillet, à titre dérogatoire et pour une durée de six mois.
L'exécution de cet arrêté avait été suspendue en référé, au début d'octobre 2012, par le tribunal administratif du fait de l'autorisation d'un adjuvant huileux, le Banole, n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation spécifique pour une utilisation en épandage aérien. Un nouvel arrêté préfectoral avait à la mi-octobre autorisé la reprise des épandages aériens de fongicides durant six mois, mais sans l'adjuvant incriminé. Le tribunal administratif, saisi par le préfet, avait validé cet arrêté dérogatoire, renvoyant à décembre son jugement quant au fond.
Le jugement rendu lundi annule les deux arrêtés préfectoraux successifs en se basant sur l'insuffisante motivation de la demande initiale des planteurs de bananes et sur le fait qu'aucun bilan n'avait été effectué à l'issue de la première dérogation, avant que ne soit accordée la seconde. Le tribunal a également estimé que les effets sur l'environnement, notamment en termes de ruissellement, avaient été insuffisamment pris en compte par les deux arrêtés préfectoraux successifs.
