La directive européenne sur le bien-être des poulets de chair a été transposée en droit français par un arrêté du 28 juin 2010 et est applicable depuis cette date. Dans les mois à venir, les éleveurs vont devoir remplir certaines formalités.
Chaque producteur va devoir obtenir un certificat individuel d'éleveur de poulet de chair.
Ceux installés depuis plus d'un an bénéficieront d'une équivalence. Tous les nouveaux devront suivre une formation agréée. Il faudra au moins un titulaire par élevage.
Les producteurs vont également devoir remplir une déclaration de densité maximale par bâtiment (jusqu'à 33 kg/m², de plus de 33 à 39 kg/m², de plus 39 kg/m² à 42 kg/m² au maximum).
Tous les formulaires Cerfa seront bientôt disponibles dans les Directions départementales de protection des populations (DDPP : ancienne DSV) ou sur internet.
Les modalités pratiques d'inspection en élevage et en abattoir sont encore en cours de rédaction.
Le ministère de l'Agriculture a prévenu que les élevages à plus de 39 kg/m² seront inspectés en priorité avec des contrôles qui pourraient débuter en juin 2011.
